Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-99986
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 74
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de fournitures de bureau, papier, emballage et enveloppes pré-imprimées
Description : Acquisition de fournitures de bureau, de matériels d'emballage, de papier et d'enveloppes pré-imprimées pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie.
Identifiant de la procédure : bf560e27-8948-47f3-8eb4-61c85eaa5215
Identifiant interne : AO 9/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel pour chaque lot. Durée: du 01.01.2026 au 31.12.2026, reconductible 3 fois par période de 12 mois. Livraisons réparties sur l'ensemble du département de la Haute-Savoie. Variantes interdites. Echantillons demandés. Lot 3 réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et sociétés d'aide par le travail ou à des structures équivalentes .
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197000 Petit matériel de bureau
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures de bureau et papier
Description : Fournitures de bureau et papier
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197000 Petit matériel de bureau
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ANNECY
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances environnementales et sociales
Description : Performances environnementales et sociales
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sdis74.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_804_1116174.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sdis74.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_804_1116174.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 74
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fournitures d'emballage
Description : Fournitures d'emballage
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197000 Petit matériel de bureau
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances environnementales et sociales
Description : Performances environnementales et sociales
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sdis74.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_804_1116174.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sdis74.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_804_1116174.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 74
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Enveloppes pré-imprimées - lot réservé
Description : Enveloppes pré-imprimées - lot réservé
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197000 Petit matériel de bureau
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot n° 3 est réservé, dans son intégralité, à des entreprises adaptées ou à des établissements et sociétés d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances environnementales et sociales
Description : Performances environnementales et sociales
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sdis74.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_804_1116174.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sdis74.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_804_1116174.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 74
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS 74
Numéro d'enregistrement : 28741020300015
Adresse postale : 6 rue du Nant- Meythet
Ville : ANNECY
Code postal : 74960
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 450227617
Adresse internet :
https://www.sdis74.fr/
Profil de l'acheteur :
https://sdis74.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 PLACE DE VERDUN
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 4 76 42 90 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5acb81e9-8f84-4b32-bf2c-c7bdecf5f284 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/09/2025 à 09:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025
