Acquisition de fournitures de bureau et de papier pour les services du Département de la Haute-Savoie.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 26-52770


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de fournitures de bureau et de papier pour les services du Département de la Haute-Savoie
Description : Les fournitures se décomposent essentiellement en : - Agendas, - Accessoires pour l'aménagement de bureau, - Assemblage - Blocs et cahiers, - Classement, archivage, - Conférence, communication, - Correction, - Ecriture, - Emballage, expédition, - Luminaires, - Machines de bureau, - Notes repositionnables et index, - Papier, - Périphérie informatique, - Petite fourniture de bureau, - Présentation de documents, - Piles - Support d'impression et d'enregistrement de données - Tampons et plaques personnalisés
Identifiant de la procédure : fb66e039-aa8c-4332-8497-2c9090a7470b
Identifiant interne : 2026A0248
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197620 Papier à écrire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département de la Haute-Savoie
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions Précisées dans le règlement de la consultation avant la date de remise des offres. il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour une période de 12 mois renouvelable 3 fois, d'un montant minimum annuel de 60.000 euro(s) Ht et d'un montant maximum annuel de 200.000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Acquisition de fournitures de bureau et de papier pour les services du Département de la Haute-Savoie
Description : Les fournitures se décomposent essentiellement en : - Agendas, - Accessoires pour l'aménagement de bureau, - Assemblage - Blocs et cahiers, - Classement, archivage, - Conférence, communication, - Correction, - Ecriture, - Emballage, expédition, - Luminaires, - Machines de bureau, - Notes repositionnables et index, - Papier, - Périphérie informatique, - Petite fourniture de bureau, - Présentation de documents, - Piles - Support d'impression et d'enregistrement de données - Tampons et plaques personnalisés
Identifiant interne : F-PF-1819927

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197620 Papier à écrire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier
Options :
Description des options : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour une période de 12 mois renouvelable 3 fois, d'un montant minimum annuel de 60.000 euro(s) Ht et d'un montant maximum annuel de 200.000 euro(s) Ht

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département de la Haute-Savoie
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour une période de 12 mois renouvelable 3 fois, d'un montant minimum annuel de 60.000 euro(s) Ht et d'un montant maximum annuel de 200.000 euro(s) Ht

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1819927
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1819927
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT HAUTE SAVOIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 7BD4C8E5-FC68-102D-59F141032D0FDE3B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement : 86298
Adresse postale : 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : SADDIER Martiel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l'acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : DEPARTEMENT HAUTE SAVOIE
Numéro d'enregistrement : 7BD4C91A-CB51-51F9-5A5C11E6A44DA8A1
Adresse postale : 23, rue de la Paix Bp Cs 32444
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : DACP - FCS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450332136
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 7BD4C92C-A3DD-C810-EFE7DF5C77A4AD75
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement : 7BD4C944-F84E-26D3-1DF2741D52839FA8
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement : 7BD4C956-C41D-614F-EC99EFD32352D98C
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d29ae8d4-e377-462f-9901-b4c46574d7ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/05/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026