Département(s) de publication : 2
Annonce No 23-160619
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Valor'Aisne
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
25020879000098
Ville :
LAON
Code Postal :
02000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 2
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29171
Identifiant interne de la consultation :
29171
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Eric DELHAYE
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
L'attributaire devra remettre un Kbis ou équivalent à jour.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Aucune capacité économique et financière n'est exigée. Toutefois, une attention particulière sera portée au chiffre d'affaires indiqué dans le formulaire DC2 ou dans les documents remis par le candidat.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Concernant la capacité technique, aucune exigence n'est formulée au stade de la candidature. Toutefois, les capacités techniques seront analysées dans le cadre du mémoire technique et donc de l'analyse des offres.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
18 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Syndicat départemental
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Acquisition de fil de presse à balles-.
Code CPV principal
Descripteur principal :
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Le Syndicat Départemental souhaite réapprovisionner en fil de presse à balles les deux centres de tri qu'il exploite en régie.Les machines utilisées ont été fabriquées par la société Comdec Paal.Le fil de presse est utilisé pour ligaturer les matériaux triés, dont des matières plastiques élastiques, de façon à optimiser les transports et ainsi limiter l'impact environnemental de ceux-ci. Valor'Aisne souhaite utiliser du fil de presse de haute qualité, permettant un taux de compaction maximal sans casse du fil.-.
Lieu principal d'exécution du marché :
Urvillers/Villeneuve-Saint-Germain
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
210000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Métallurgie
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
1) La présente consultation est passée selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2123-1, L2125-1, R2123-1, R2162-4 à R2162-14 du Ccp.Le présent accord-cadre est un contrat conclu entre le pouvoir adjudicateur, Valor'Aisne et un ou plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période déterminée.L'accord-cadre est un dispositif qui permet :-De sélectionner plusieurs prestataires (3 opérateurs économiques) dans une première phase ;-De remettre ces prestataires en concurrence dès qu'un besoin est défini, excepté si l'accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique dans une deuxième phase.La sélection des prestataires de l'accord cadre s'effectuera dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.Le référencement de titulaires de l'accord cadre n'implique pas obligatoirement l'attribution d'un marché subséquent à chacun de ces titulaires.Le titulaire de l'accord cadre ne détient pas l'exclusivité des besoins du pouvoir adjudicateur au regard des produits et prestations objet du présent accord cadre.L'exécution des prestations donne lieu, lors de la survenance d'un besoin, à la passation de marchés fondés sur l'accord cadre.La qualité de titulaire de l'accord cadre permet aux titulaires retenus d'être les seuls à pouvoir déposer une offre et d'être les seuls à pouvoir devenir titulaire d'un marché.Par conséquent, lors de la survenance d'un besoin, les 3 titulaires feront l'objet d'une remise en concurrence par le biais d'un marché subséquent.Les marchés subséquents sur la base de l'accord-cadre sont fractionnés en bons de commande.2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer.3) Le présent marché est financé sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat - contributions des collectivités adhérentes. L'imputation budgétaire est 60632 - fourniture de petit équipement. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture par Valor'Aisne.Les prix sont des prix unitaires à la tonne. A chaque remise en concurrence par le biais des marchés subséquents, les prestataires actualiseront leur prix.Le montant maximum a été fixé à 210 000.00 ¤Ht pour la durée totale du marché.4) La date prévisionnelle non contractuelle du début de la prestation est semaine 52. Le marché démarrera à la date indiquée dans le premier bon de commande et se terminera 2 ans après cette date (soit une date de fin estimative au 31 décembre 2025). Si le montant maximal prévu à l'accord-cadre est atteint avant l'échéance du marché, soit avant le 31 décembre 2025, ce dernier devient caduque.5) a noter : le candidat classé 1erlors de l'analyse des offres de l'accord cadre sera d'officetitulaire du 1ermarché subséquent. En effet la 1ère livraison devant être réalisée semaine 52 pour le site d'urvillers , les prix proposés dans l'accord cadre n'auront pas fait l'objet de fluctuations. Toutefois, s'il advenait que la livraison soit reportée du fait de Valor'Aisne au-delà du 31 janvier, un marché subséquent serait alors lancé.6) Aucune variante n'est autorisée.7) Aucune visite n'est prévue sur site
Date d'envoi du présent avis :
16 novembre 2023