Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bayonne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21640102600366
Ville : Bayonne
Code Postal : 64100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=590518&orgAcronyme=i0r64
Identifiant interne de la consultation : CULTURE24_05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emmanuelle Constant
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0559466163
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Enoncés au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Enoncés au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Enoncés au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16 juillet 2024 1500
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer un accord-cadre à bons de commande.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION DE DVD POUR LES BESOINS DE LA MEDIATHEQUE, DES ECOLES ET DE L'ENSEMBLE DES SERVICES MUNICIPAUX
Code CPV principal
Descripteur principal : 30234400
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition de DVD à un fournisseur pouvant proposer des documents ayant satisfait au droit de prêt et de consultation sur place dans l?enceinte de l?établissement acheteur.
Mots descripteurs : Disque, disquette ,
Lieu principal d'exécution du marché : Bayonne (64100)
Durée du marché (en mois) : 17
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum par période est fixé à 28 000 euros HT.
L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période d"un an.
Date d'envoi du présent avis : 19/06/2024
