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Acquisition de droits d'usage d'une solution logicielle de gestion énergétique, hébergée sur une plate-forme web locale ou déportée, pour l'université de Nantes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Université de Nantes

Avis N° : AO-2039-2995

  • 44 - NANTES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-111877
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Nantes.
Correspondant : M. Lorgeoux Yannick, Université de Nantes, 1 quai de Tourville - B.P. 13522 44035 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-99-84-91, télécopieur : 02-40-99-84-96, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.univ-nantes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Formation et recherche.


Objet du marché : acquisition de droits d'usage d'une solution logicielle de gestion énergétique, hébergée sur une plate-forme web locale ou déportée, pour l'université de Nantes.


Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72268000.
Lieu d'exécution : université de Nantes, 44000 Nantes.
Code NUTS : -FRG01.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
acquisition de droits d'usage d'une solution logicielle de gestion énergétique pour l'université de Nantes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en deux phases (tranche ferme et tranche optionnelle).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : variante exigée no1 : Interfaçage du système d'information patrimonial pour la gestion de la nomenclature patrimoniale
variante exigée no2 : Export automatisé des données de consommation vers le système d'information patrimonial.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 84 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont rémunérées sur budget propre de l'université de Nantes et selon les conditions de la comptabilité publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2020, à 13 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20058PAS.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=634286&orgAcronyme=f2h.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://Nantes.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://Nantes.tribunal-administratif.fr.

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