Acquisition de données relatives à la promotion immobilière - Années 2026 à 2029.

Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-55931
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Ces données ont vocation à alimenter les outils d'observation et d'aide à la décision du service Habitat-Logement.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges, ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle (facultative)
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26_47_FCS_AJ_DR_SB
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : courant du 2ème semestre 2029
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : [email protected]
Web : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
44042 NantesCedex 1
Tél : 0253467983 Fax : 0253467979Mel : [email protected]
Web : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : [email protected]
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
Renseignements administratifs : Anne Javaudin - 02.43.47.49.78 Renseignements techniques : Yann Crucy - 02.43.47.39.35
Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Le Mans Métropole - Communauté Urbaine

Adresse : Service Commande Publique et Achats, 16 avenue François Mitterrand, CS40010, Cedex
9 72039 LE MANS
Coordonnées :

Téléphone : 0243473731
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026