Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 77
Annonce n° 24-58498
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005922800011
Ville : Evry courcouronnes cedex
Code postal : 91054
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91, 77
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2024M013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au 5-1-1 du RC. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au 5-1-1 du RC. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au 5-1-1 du RC.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Cf RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de documents multimédia
Code CPV principal - Descripteur principal : 79822500
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition de documents multimédia
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire exécution Grand Paris Sud
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : Lot 1: Acquisition de documents musicaux L'accord-cadre ne comporte pas de minimum et est limité par un seuil maximum par période d'exécution (12 mois) de 21000euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79822500
Lieu d'exécution du lot : Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Description du lot : Lot 2 : Acquisition de films L'accord-cadre ne comporte pas de minimum et est limité par un seuil maximum par période d'exécution (12 mois) de 81000euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79822500
Lieu d'exécution du lot : Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Description du lot : Lot 3 : Acquisition de texte enregistrés L'accord-cadre ne comporte pas de minimum et est limité par un seuil maximum par période d'exécution (12 mois) de 8000euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79822500
Lieu d'exécution du lot : Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande, conformément à l'article L.2124-5 et R.2162-1 et suivants du code de la Commande Publique. Les besoins seront couverts par voie de bons de commande conformément au bordereau des prix. Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 (une) fois à la date anniversaire Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2024