Avis de marchéDépartement(s) de publication : 87Annonce n°24-25801FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville De LimogesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21870850100018Ville : LIMOGES CEDEX 1Code postal : 87031Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 87Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1429247Identifiant interne de la consultation : V4M112Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]tion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 04/04/2024 à 12:30Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : ACQUISITION DE DISPOSITIFS DE SECURITE MODULAIRES ANTI-VEHICULES BELIERS Achat de matériels modulaires pour empêcher l'intrusion de véhicules béliers sur l'espace public en 2 lots : - Lot 1 : Acquisition de système de barrières amovibles et modulables anti-véhicules béliers. - Lot 2 : Acquisition de système de bloqueurs de routes amovibles anti-véhicules béliers. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparéeCode CPV principal - Descripteur principal : 34928300
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publiqueLieu principal d'exécution du marché : Ville de Limoges 87000 - LIMOGESDurée du marché (en mois) : 24Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 01 : Acquisition de système de barrières amovibles et modulables anti-véhicules béliers. Acquisition de système de barrières amovibles et modulables anti-véhicules béliers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34928300Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 eurosLieu d'exécution du lot : Ville de Limoges 87000 LIMOGES - Description du lot : 02 : Acquisition de système de bloqueurs de routes amovibles anti-véhicules béliers. Acquisition de système de bloqueurs de routes amovibles anti-véhicules béliers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34928300Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 eurosLieu d'exécution du lot : Ville de Limoges 87000 LIMOGESSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Forme juridique qu groupement : Conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : Conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES CEDEX Tél : 05 55 33 91 55 Télécopie : 05 55 33 91 60 Courriel :
[email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Ville de Limoges - Service de la commande publique 1 Square Jacques Chirac 87031 LIMOGES CEDEX 1 Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024