Acquisition de couches jetables et de produits d'hygiène pour les crèches et pour l'incontinence adulte Janvier 2026 à Décembre 2029 - Groupement de commande Ville / CCAS.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-101853


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Villeneuve d'Ascq
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de couches jetables et de produits d'hygiène pour les crèches et pour l'incontinence adulte Janvier 2026 à Décembre 2029 - Groupement de commande Ville / CCAS
Description : La présente consultation est relative à un marché d'acquisition de couches jetables et de produits d'hygiène pour les crèches et pour l'incontinence adulte - Appel d'offres ouvert, article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe entre ville de Villeneuve d'Ascq et le Centre communal d'action social de Villeneuve d'Ascq, la ville de Villeneuve d'Ascq est le coordinateur de la procédure pour le lot 3. La consultation est allotie en 3 lots . Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre avec maximum en valeur. L'accord-cadre prévoit le montant maximum annuel suivant : 77 500,00 euro(s) HT , ainsi que le montant maximum sur la durée du marché suivant : 310 000,00 euro(s) HT . Les variante sont autorisées pour les lots 1, 2 et 3. Conformément au Règlement de la consultation, des échantillons doivent être remis à l'appui des offres, au moins 2 exemplaire de chaque échantillon doivent être remis. Le besoin de la personne publique est détaillé dans le Cahier des clauses particulières. Le coordonnateur du groupement est la ville de Villeneuve d'Ascq
Identifiant de la procédure : e27cd818-7fb8-412b-b9ad-49d11c0d7372
Identifiant interne : 25S0023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771200 Couches en papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141621 Kit d'incontinence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33700000 Produits de soins personnels

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Couches jetables
Description : Se référer au Cahier des clauses particulières - montant maximum annuel : 30 000.00 euro(s) HT - montant maximum sur la durée du marché : 120 000.00 euro(s) HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771200 Couches en papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33771200 Couches en papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141621 Kit d'incontinence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33700000 Produits de soins personnels

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois : - 1ère reconduction du 1er janvier 2027 au 31/12/2027 - 2ème reconduction du 1er janvier 2028 au 31/12/2028 - 3ème reconduction du 1er janvier 2029 au 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695051
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695051
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:00
Lieu : Villeneuve d'Ascq
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Produits d'hygiène corporelle
Description : Se référer au Cahier des clauses particulières - montant maximum annuel : 7 500.00 euro(s) HT - montant maximum sur la durée du marché : 30 000.00 euro(s) HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771200 Couches en papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33700000 Produits de soins personnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141621 Kit d'incontinence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33700000 Produits de soins personnels

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois : - 1ère reconduction du 1er janvier 2027 au 31/12/2027 - 2ème reconduction du 1er janvier 2028 au 31/12/2028 - 3ème reconduction du 1er janvier 2029 au 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695051
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695051
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:00
Lieu : Villeneuve d'Ascq
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Protection adultes
Description : Se référer au Cahier des clauses particulières - montant maximum annuel : 40 000.00 euro(s) HT - montant maximum sur la durée du marché : 160 000.00 euro(s) HT
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771200 Couches en papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141621 Kit d'incontinence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141621 Kit d'incontinence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33700000 Produits de soins personnels

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois : - 1ère reconduction du 1er janvier 2027 au 31/12/2027 - 2ème reconduction du 1er janvier 2028 au 31/12/2028 - 3ème reconduction du 1er janvier 2029 au 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695051
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695051
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:00
Lieu : Villeneuve d'Ascq
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6EB94734-C13F-814E-8629C207137905A2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Villeneuve d'Ascq
Numéro d'enregistrement : 51922
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Ville : Villeneuve D'Ascq
Code postal : 59652
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Caudron GERARD
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0320435070
Télécopieur : 0320670767
Adresse internet : http://www.villeneuvedascq.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 6EB9477A-A6C2-10B4-AE792436B0B77B59
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire Cs62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement : 6EB9478D-0BE8-A24C-38B0F75B6439CB08
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383342565
Télécopieur : 0383342224
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a62f4281-4ad4-4342-831b-97faa2b6977a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/09/2025 à 16:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025