Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-123210
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Seine-Maritime
Correspondant : BELLANGER Bertrand, Président
Adresse : Hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101, 76101 ROUEN CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.seinemaritime.net/ Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.mpe76.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Acquisition de copies de pièces de vaisselle romaine pour le Théâtre antique de Lillebonne
Lieu d'exécution : Théâtre romain de Lillebonne- 14 rue Victor Hugo, 76170 Lillebonne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le théâtre romain de Lillebonne est un site archéologique propriété du Département de la Seine-Maritime, classé Monument Historique depuis 1840. Sa surface totale est de près d'un hectare, située en centre-ville de Lillebonne.
Le site accueille en moyenne 13 000 visiteurs par an et propose chaque année une exposition temporaire, sous forme de panneaux, ne disposant pas d'espace d'exposition fermé. Une thématique différente est choisie chaque année.
Pour l'année 2026, le thème retenu est la cuisine romaine. Afin de compléter les textes de l'exposition, le site souhaite présenter, sur des socles qu'ils possèdent pouvant être fermés, répondant aux dimensions suivantes : 500X500XH800, des copies d'éléments de vaisselle romaine de manière à pouvoir illustrer les propos.
Plus précisément, la période 1er-4e siècles est retenue.
Le théâtre souhaite donc faire appel à un prestataire extérieur en capacité de réaliser cette prestation.
Le prestataire retenu sera chargé de la fourniture sur 2025 et 2026 de différentes pièces de vaisselle dont le descriptif et les quantités sont mentionnés au cahier des charges (AE/CCP)
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
5 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Si l'attributaire du marché est un groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément à l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.
Conformément aux articles L1220-1 à L1220-3 du Code de la Commande publique et à l'arrêt du Conseil d'État n°436532 du 08/10/2020, si l'étude des offres démontre que plusieurs personnes morales différentes, qui constituent en principe des opérateurs économiques distincts, n'ont pas d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs offres, alors ces personnes morales seront regardées comme un seul et même soumissionnaire et seule sera retenue la dernière réponse déposée (article R2151-6 du Code de la commande publique).
Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché à peine d'irrégularité. Tous les groupements constitués des mêmes opérateurs économiques permutant leur responsabilité seront considérés comme un seul et même soumissionnaire
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix de la prestation : 70%
- Valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat sur la base des sous-critères suivants: S/critère 1 : Qualité et cohérence entre la forme antique demandée au cahier des charges et la proposition faite par le candidat (liste des produits proposés, matériaux utilisés, techniques / sources historiques et archéologiques utilisées) (Note : 7 pts/10)-S/critère 2 : Expériences du candidat sur la réalisation de prestations similaires (Note 3 pts/10- : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25C0385
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.mpe76.fr/
Code NUTS : FR
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 19 nov. 2025
Lieu : HDD
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025