Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-94759
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte de Valberg (06)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION DE CONSIGNES À SKIS POUR CŒUR DE STATION ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE SANS MINIMUM MAIS AVEC UN MAXIMUM DE 260 000,00€ HT DURANT 12 MOIS NON-RENOUVELABLE
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, la mise en service de consignes à ski et à bagages pour le site « Parking Coeur de Station ». Les casiers devront être interopérables avec l'infrastructure de contrôle d'accès déjà en place sur la station.
Identifiant de la procédure : da9982aa-4052-4ecc-ad44-b87f524e002e
Identifiant interne : SMVACBC2025-1
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44421710 Consignes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre administratif place ginesy Centre administratif place ginesy Centre administratif place ginesy
Ville : valberg
Code postal : 06470
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum, en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum retenu est de 260 000 € HT. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois non-renouvelable à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification Les délais d'exécution seront précisés par les bons de commandes mais seront inférieurs à trois mois pour une réalisation efficiente et rapide des besoins de l'acheteur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie par les dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124- 2 1° du Code de la Commande Publique.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACQUISITION DE CONSIGNES À SKIS POUR CŒUR DE STATION
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, la mise en service de consignes à ski et à bagages pour le site « Parking Cœur de Station ». Les casiers devront être interopérables avec l'infrastructure de contrôle d'accès déjà en place sur la station.
Identifiant interne : SMVACBC2025-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44421710 Consignes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : IMMEUBLE COEUR DE STATION-3 RUE DU MONT MOUNIER
Ville : Valberg
Code postal : 06470
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 260,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services au cours des trois derniers exercices disponibles à la rubrique E1 de l'imprimé DC2.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 60%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : -référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; -référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; -recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de Valberg (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte de Valberg (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte de Valberg (06)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte de Valberg (06)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte de Valberg (06)
Numéro d'enregistrement : 25060202600016
Adresse postale : Centre administratif place ginesy
Ville : Valberg
Code postal : 06470
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 493232424
Télécopieur : +33 493232438
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0fc8c3fb-f6da-4a2a-be22-d2ae62a40598 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/08/2025 à 14:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2025
