Acquisition de cinq véhicules d'occasion

Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-68856
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ccas Savigny Le Temple
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26770910300019
Ville : SAVIGNY LE TEMPLE
Code postal : 77547
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1848680
Identifiant interne de la consultation : 26-032
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Arouvy tandabany
Numéro de téléphone du contact : +33 164101835
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Acquisition de cinq véhicules d'occasion pour la ville de Savigny-le-Temple
Code CPV principal - Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Acquisition de cinq véhicules d'occasion pour la ville de Savigny-le-Temple
Lieu principal d'exécution du marché : Savigny-le-temple 77176 - Savigny-le-temple
Durée du marché (en mois) : 1
Valeur estimée (H.T.) : 145500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Véhicule de viabilité hivernale . Véhicule de viabilité hivernale

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34134200
Lieu d'exécution du lot : Savigny-le-Temple -
Description du lot : 02 : Véhicule espace vert . Véhicule espace vert

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34134200
Lieu d'exécution du lot : Savigny-le-Temple -
Description du lot : 03 : Véhicule de propreté urbaine. Véhicule de propreté urbaine

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34134200
Lieu d'exécution du lot : Savigny-le-Temple -
Description du lot : 04 : Véhicule du directeur des bâtiments . véhicule du directeur des bâtiments

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34111000
Lieu d'exécution du lot : Savigny-le-Temple -
Description du lot : 05 : Véhicule service des sports. Véhicule service des sports

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34136200
Lieu d'exécution du lot : Savigny-le-Temple
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes sont interdites.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général De Gaulle
Case Postale 8630
77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630
Tél : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, introduire un recours gracieux ou consulter le contrat dans le respect des secrets protégés par la loi, les candidats devront s'adresser à :
Madame le Maire de Savigny-le-Temple
Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple
Service de la commande publique
1 place François Mitterrand, BP 147
77547 Savigny-le-Temple cedex
Téléphone : 01 64 10 18 29
Télécopie : 01 64 10 18 39
Courriel : [email protected]
Instance en charge des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Téléphone : 0182524272
Télécopie : 0182524295
Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026