ACQUISITION DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-108574
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Sur chaque chèque seront imprimées les informations suivantes :
- Mention : « CCAS de Grasse » (cette mention doit être individualisée sur tout chéquier, tout chèque)
- Mention en caractère gras de domaines d'utilisation : « réservé à l'hygiène et l'alimentation-hors boissons et produits alcoolisées »
- Numéro dans une série continue de nombres caractérisant l'émission
- la valeur faciale des chèques qui pourront être de « 5 et 10 EUR » et sera précisé à chaque commande par le CCAS de Grasse
- l'année civile de validité
Les chèques pourront être utilisés jusqu'au 31 décembre de l'année d'émission, ils pourront être utilisés sur l'ensemble du territoire français auprès des commerçants affiliés (Grasse et aux alentours)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Accord-cadre à bons de commandes, sans minimum, avec maximum de 16.000 EUR HT annuel (chèques + frais de gestion) .
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations conformément à l'article 9 du CCAG FCS.
Il doit justifier, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout début d'exécution de celui-ci, qu'il est titulaire de ces contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.
À tout moment durant l'exécution du marché le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Details Art 5.1 du règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025.JV.CD.AZ.OR.19
Renseignements complémentaires : Durée du contrat ou délai d'exécution :
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée d'un an (1 an). Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Reconduction :
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Réalisation de prestations similaires :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant envisagé est inclus dans l'estimation.
Modification du contrat :
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
Echantillons :
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un échantillon sous format dématérialisé relatif à un chèque d'accompagnement personnalisé.
Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations :
Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Voir Art. 6 du Règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025