Acquisition de changes complets jetables à usage unique pour les structures multi - accueil.

Avis de marché
Département(s) de publication :78, 92, 95
Annonce n° 26-20404


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIVOM DE LA BOUCLE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de changes complets jetables à usage unique pour les structures multi - accueil.
Description : Acquisition de changes complets jetables à usage unique pour les structures multi - accueil gérés par le SIVOM de la Boucle.
Identifiant de la procédure : 1948d757-44c9-4c4d-ba74-75c3339e11f6
Identifiant interne : 2026SIV01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Groupement de commandes. Démarrage des prestations au 1er septembre 2026. Prix révisable par ajustement au tarif public

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771200 Couches en papier

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvelines
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de changes complets jetables à usage unique pour les structures multi - accueil
Description : Acquisition de changes complets jetables
Identifiant interne : 2026SIV01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771200 Couches en papier

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Communes de Croissy-sur-Seine, Chatou, Houilles, Montesson, Sartrouville et le Vésinet.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La première période du marché est de 12 mois.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du produit au regard du mémoire et des spécimens remis : 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement : 10%
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison : 10%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_gij6LEFG3m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_gij6LEFG3m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : Communes de Croissy-sur-Seine, Chatou, Houilles, Montesson, Sartrouville et le Vésinet.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVOM DE LA BOUCLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIVOM DE LA BOUCLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIVOM DE LA BOUCLE
Numéro d'enregistrement : 24780053500038
Adresse postale : 1 Place Roland Gauthier
Ville : Montesson
Code postal : 78360
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +330130153501
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_gij6LEFG3m
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d'enregistrement : 177 800 059 00012
Département : Yvelines
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a6f101fb-d2dc-41e9-8f38-6988aeb582a8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/02/2026 à 08:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2026