Avis de marché
Département(s) de publication :75, 91, 92, 93, 94, 95, 77, 78
Annonce n° 26-69693
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MTECT - SG
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de cartes cadeau destinées, dans le cadre de l'arbre de Noël, aux enfants de 0 à 12 ans révolus des agents de l'administration centrale du pôle ministériel des MTEATTVL
Description : Dans le cadre de l'arbre de Noël du pôle ministériel, renouvellement du marché de cartes cadeaux pour les agents bénéficiaires (agents de l'administration centrale) ayant des enfants de la naissance à 12 ans révolus
Identifiant de la procédure : ed842e35-c2c5-4bf6-aadb-128319a987ee
Identifiant interne : SG-SAD3-012-26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18530000 Cadeaux et prix
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Grande Arche
Ville : Paris
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 154,666.66 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de cartes cadeau destinées, dans le cadre de l'arbre de Noël, aux enfants de 0 à 12 ans révolus des agents de l'administration centrale du pôle ministériel des MTEATTVL
Description : Dans le cadre de l'arbre de Noël du pôle ministériel, renouvellement du marché de cartes cadeaux pour les agents bénéficiaires (agents de l'administration centrale) ayant des enfants de la naissance à 12 ans révolus
Identifiant interne : SG-SAD3-012-26
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18530000 Cadeaux et prix
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Voir pièces de la consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, la décision de l'acheteur de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire un mois avant sa date d'échéance.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 154,666.66 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale de l'accord-cadre précisée en BT-271-Lot est exprimée en HT. / En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir les documents de marché
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir les documents de marché
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Voir les documents de marché
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Voir les documents de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MTECT - SG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MTECT - SG
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MTECT - SG
Numéro d'enregistrement : 13001954000025
Adresse postale : Grande Arche
Ville : Paris
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3 01 40 81 83 28
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : MTECT - SG
Numéro d'enregistrement : 13001954000025
Adresse postale : Grande Arche
Ville : Paris
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3 01 40 81 83 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a115801c-6b28-4f2e-92b6-5dfabbd89faf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2026 à 17:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
