Département(s) de publication : 72
Annonce No 23-88648
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Le Mans Métropole - Communauté Urbaine, Numéro national d'identification : 24720013200014, Pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet, 72039, Le Mans, F, Téléphone : (+33) 2 43 47 37 31, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 43 47 37 40, Code NUTS : FRG04
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.lemans.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assainissement/Eau/Tram Bus
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition de bus articulés hydrogène - 8 ans
Numéro de référence : 2023_0040_fcs_bl
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34121200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Acquisition d'autobus articulés hydrogène (de +/- 18 mètres de longueur), avec quatre portes, avec équipements d'accessibilité pour les Pmr et Ufr.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum définis pour 8 ans comme suit :- minimum Ht : 4 000 000 euro(s) - maximum Ht : 22 000 000 euro(s) La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 24 mois et est de 48 heures ouvrées maximum au titre de la garantie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 22 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Section II : Description
OBJET : Acquisition de bus articulés hydrogène - 8 ansII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34121200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution : Le Mans 72000 - Le Mans
II.2.4) Description des prestations : Acquisition d'autobus articulés hydrogène (de +/- 18 mètres de longueur), avec quatre portes, avec équipements d'accessibilité pour les Pmr et Ufr.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum définis pour 8 ans comme suit :- minimum Ht : 4 000 000 euro(s) - maximum Ht : 22 000 000 euro(s) La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 24 mois et est de 48 heures ouvrées maximum au titre de la garantie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 22 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critères suivants :Capacité technique et professionnelle du candidat - 80.0%1.1 - Capacité du candidat à conduire le projet dans toutes ses dimensions1.2 - Pertinence des moyens humains et techniques du candidat (moyens généraux : effectifs et outillage et équipements)Capacité économique et financière - 20%Contenu détaillé dans le Rc
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Le chiffre d'affaire annuel moyen doit être supérieur à 30 millions d'euros Ht
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatCes références doivent concernées des bus articulés.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
le financement du marché est assuré sur le budget annexe (transports) de la collectivité.Cet accord-cadre est susceptible de bénéficier de subventions de l'Ademe et de la Région
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 juillet 2023 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dernier semestre 2030
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures à l'adresse suivante
http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les candidatures électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de la candidature. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Renseignements administratifs : B. Labbé 02.43.47.37.31renseignements techniques : F. Bamas 02.43.47.36.38cet accord-cadre est susceptible de bénéficier de subventions de l'ademe et de la Région.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, 44042, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 53 46 79 79, Adresse internet :
http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 juin 2023