Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-18299
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Charente-Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_C2qyJ_EAtE
Identifiant interne de la consultation : COL DIRSER | 26OFSL02 | 1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique et de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0546317400
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en uvre lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/03/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur de la DCST
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de boîtes et de fournitures neutres pour le classement et le conditionnement à long terme d'archives historiques pour les Archives Départementales de Charente-Maritime (6 LOTS)
Code CPV principal - Descripteur principal : 30193700
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de boîtes et de fournitures neutres pour le classement et le conditionnement à long terme d'archives historiques pour les Archives Départementales de Charente-Maritime. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à la date de notification et jusqu'au 31/12/2026. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction et fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale (les montants seront identiques pour chaque périodes de reconduction) : Lot 1 - Boîtes en carton rigide pour la conservation à long terme d'archives historiques : 16 000.00 HT - Lot 2 - Boîtes en carton pour la conservation d'archives à faible valeur patrimoniale : 10 000.00 HT - Lot 3 : Fournitures de classement en papier neutre : 20 000.00 HT
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Boîtes en carton rigide pour la conservation à long terme d'archives historiques
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 16 000.00 HT. Les montants sont identiques pour chaque reconduction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30193700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 64000 euros
Lieu d'exécution du lot : La Rochelle -
Description du lot : Lot 2 : Boîtes en carton pour la conservation d'archives à faible valeur patrimoniale
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 10 000.00 Euros HT. Les montants sont identiques pour chaque reconduction.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30193700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : La Rochelle -
Description du lot : Lot 3 : Fournitures de classement en papier neutre
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 20 000.00 Euros HT. Les montants sont identiques pour chaque reconduction.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 22852000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : La Rochelle
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les lots 4,5,6 seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, soit conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique ou soit par une centrale d'achat. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement sont énoncés dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation, les candidats devront fournir des échantillons pour chaque lot. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédent consultation et qui demeurent visibles. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant . Une offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2026
