Acquisition de batteries stationnaires de moins de 20Ah.

Avis de marché
Département(s) de publication :45, 75
Annonce n° 26-51540


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commissariat au Numérique de Défense - Centre national de soutien opérationnel
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de batteries stationnaires de moins de 20Ah
Description : Acquisition de batteries stationnaires de moins de 20Ah
Identifiant de la procédure : 8b55b556-86bc-48a1-ab84-196bd579396e
Identifiant interne : CNSO_DAF_2026_000484_WRT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31440000 Batteries

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 rue de la croix Fauchet
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de batteries stationnaires de moins de 20Ah
Description : Acquisition de batteries stationnaires de moins de 20Ah
Identifiant interne : DAF_2026_000484

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31440000 Batteries

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2026
Date de fin de durée : 14/10/2030

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/06/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : Voir règlement de consultation

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir document du marché
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Voir clause dans le cahier des clauses particulières
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Marché à bons de commande - prix unitaires contractualisés dans l'annexe financière

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commissariat au Numérique de Défense - Centre national de soutien opérationnel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commissariat au Numérique de Défense - Centre national de soutien opérationnel
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commissariat au Numérique de Défense - Centre national de soutien opérationnel
Organisation qui traite les offres : Commissariat au Numérique de Défense - Centre national de soutien opérationnel

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commissariat au Numérique de Défense - Centre national de soutien opérationnel
Numéro d'enregistrement : 15000079200013
Département : Département d'ingénierie contractuelle et logistique - Bureau marché approvisionnement prescription
Adresse postale : 75 rue du parc
Ville : Orléans
Code postal : 45042
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Laurie WIART
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 38 65 23 56
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Département : Loiret (45)
Adresse postale : 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d647ab34-daa2-40fc-a721-77cf076eca54 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/05/2026 à 15:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026