Acquisition de 3 châssis : 2 châssis équipés pour recevoir deux bennes à ordures ménagères à chargement latéral (lot 1) et un châssis destiné à recevoir un compacteur embarqué d'un volume maximal (lot 2)

Avis de marché
Département(s) de publication :03
Annonce n° 25-49027


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SICTOM SUD ALLIER
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de 3 châssis : 2 châssis équipés pour recevoir deux bennes à ordures ménagères à chargement latéral (lot 1) et un châssis destiné à recevoir un compacteur embarqué d'un volume maximal (lot 2)
Description : Acquisition de 3 châssis : 2 châssis équipés pour recevoir deux bennes à ordures ménagères à chargement latéral (lot 1) et un châssis destiné à recevoir un compacteur embarqué d'un volume maximal (lot 2)
Identifiant de la procédure : 72de226b-4345-4711-a057-fc441ae21b5f
Identifiant interne : 2025AO01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Principales caractéristiques de la procédure sont définies dans les documents de la consultation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34139100 Châssis-cabines

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10 Rue les Bouillots
Ville : BAYET
Code postal : 03500
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de deux châssis 26 tonnes de PTAC, 6x2x4, essieu arrière directionnel préalablement équipés pour recevoir deux bennes à ordures ménagères à chargement latéral de 23m3 de marque TRANSLIFT acquises par le biais de l'UGAP
Description : Acquisition de deux châssis 26 tonnes de PTAC, 6x2x4, essieu arrière directionnel préalablement équipés pour recevoir deux bennes à ordures ménagères à chargement latéral de 23m3 de marque TRANSLIFT acquises par le biais de l'UGAP
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34139100 Châssis-cabines
Quantité : 2 pièce

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : SICTOM SUD ALLIER 10 Rue les Bouillots
Ville : Bayet
Code postal : 03500
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique et des plans carrossiers (ou certificats de carrossage), détaillant notamment les modalités du SAV
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des pretations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTOM SUD ALLIER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SICTOM SUD ALLIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Acquisition d'un châssis-porteur, 32 tonnes de PTAC, 44 tonnes de PTRA, 8x4*4, préalablement équipé pour recevoir un compacteur embarqué pour la collecte des points d'apports volontaires (papier-carton-emballages) d'un volume maximal
Description : Acquisition d'un châssis-porteur, 32 tonnes de PTAC, 44 tonnes de PTRA, 8x4*4, préalablement équipé pour recevoir un compacteur embarqué pour la collecte des points d'apports volontaires (papier-carton-emballages) d'un volume maximal
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33193214 Châssis de véhicules pour handicapés physiques
Quantité : 1 pièce

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : SICTOM SUD ALLIER 10 Rue les Bouillots
Ville : Bayet
Code postal : 03500
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique et des plans carrossiers (ou certificats de carrossage), détaillant notamment les modalités du SAV
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTOM SUD ALLIER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SICTOM SUD ALLIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SICTOM SUD ALLIER
Numéro d'enregistrement : 25030005000052
Adresse postale : 10 Rue les Bouillots
Ville : BAYET
Code postal : 03500
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : André BIDAUD - Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0470455167
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Adresse internet : https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 76b0ef10-4196-4386-9898-4a8129a240e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/04/2025 à 17:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025