Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-79699
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Draguignan (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830050700017
Ville : Draguignan
Code postal : 83300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24.054 à 24.055
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Carole Cosson
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494602094
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances :
www.minefe.gouv.fr (rubrique « marchés publics »).
b) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances :
www.minefe.gouv.fr, rubrique « marchés publics ») - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
: les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2) :
Le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Certificat de qualification dans l'objet du marché, étant précisé que la preuve de la capacité peut être apportée par tous moyens, notamment des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat ou certificat d'identité professionnelle, ou références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année civile en cours
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : LOT 1: acquisition de 2 véhicules neufs thermiques de type citadine
- Prix global : 50 %
- Caractéristiques techniques : 35 %
- Délai de livraison : 10 %
- Conditions de service après-vente : 5 %
LOT 2:Acquisition d'un véhicule neuf hybride de type citadine
- Prix global : 45 %
- Caractéristiques techniques : 35 %
- Délais de livraison : 10%
- Services associés / SAV : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION DE 2 VEHICULES NEUFS DE TYPE CITADINE THERMIQUE AVEC REPRISE D'UN VEHICULE ET L'ACQUISITION D'UN VEHICULE DE TYPE CITADINE HYBRIDE (2 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : ACQUISITION DE 2 VEHICULES NEUFS DE TYPE CITADINE THERMIQUE AVEC REPRISE D'UN VEHICULE ET L'ACQUISITION D'UN VEHICULE DE TYPE CITADINE HYBRIDE (2 lots)
Lieu principal d'exécution du marché : ville de Draguignan Centre Technique Municipal - 1178 Boulevard Saint Exupéry 83300 Draguignan.
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot N°1 : Acquisition de 2 véhicules neufs de type citadine thermique avec reprise d'un véhicule
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34100000
Lieu d'exécution du lot : ville de Draguignan Centre Technique Municipal - 1178 Boulevard Saint Exupéry 83300 Draguignan. -
Description du lot : Lot N°2 : Acquisition d'un véhicule de type citadine HYBRIDE Motorisation : hybride essence-électrique ou équivalent
Boîte automatique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144900
Lieu d'exécution du lot : ville de Draguignan Centre Technique Municipal - 1178 Boulevard Saint Exupéry 83300 Draguignan.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché prend effet à sa date de notification. La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à la date effective de livraison et de mise en service des véhicules, à partir de laquelle, sous réserve d'admission, démarre le délai de garantie.
Les délais de livraisons seront proposés par le soumissionnaire dans le cadre de l'acte d'engagement.
(Délai maximum de livraison et de mise en service des véhicules : 6 mois).
Le délai de validité des offres est fixé à QUATRE-VINGT DIX jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres remises par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. . Toutefois, l''acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique.
Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu'avec les meilleures offres issues d'un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d'être concernée est laissé à l'appréciation du pouvoir adjudicateur.
Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l'offre remise par le candidat.
Le nombre de tour de négociation est laissé à l'appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur.
Le mode de règlement choisi est le virement avec mandatement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan
le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, 5/9 d'un référé-suspension issu de l'article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site:
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025
