Acquisition de 120 licences annuelles pour l'utilisation du logiciel Geneious édité par Dotmatics. Le type de licence souhaité est Geneious Prime Enterprise Academic Yearly Subscription.

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 26-69481


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ANSES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de 120 licences annuelles pour l'utilisation du logiciel Geneious édité par Dotmatics. Le type de licence souhaité est Geneious Prime Enterprise Academic Yearly Subscription
Description : Le marché est un marché simple à quantité déterminée. Le marché est conclu à compter de sa date de notification ; hors mention particulière mentionnée dans l'acte d'engagement, sa date de prise d'effet est fixée au 10 octobre 2026 (soit le lendemain de la date d'échéance des licences actuelles) pour une durée initiale de 12 mois. Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour une deuxième période de 12 mois ;
Identifiant de la procédure : 8c948e50-c3da-4b6a-b512-909b823c9801
Identifiant interne : 26FCS018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville : Maisons Alfort
Code postal : 94701
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Acquisition de 120 licences annuelles pour l'utilisation du logiciel Geneious édité par Dotmatics. Le type de licence souhaité est Geneious Prime Enterprise Academic Yearly Subscription
Description : Le marché est un marché simple à quantité déterminée. Le marché est conclu à compter de sa date de notification ; hors mention particulière mentionnée dans l'acte d'engagement, sa date de prise d'effet est fixée au 10 octobre 2026 (soit le lendemain de la date d'échéance des licences actuelles) pour une durée initiale de 12 mois. Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour une deuxième période de 12 mois ;
Identifiant interne : S-PF-1849660

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville : Maisons Alfort
Code postal : 94701
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/10/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Durée du marché 12 mois + 12 mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849660
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849660
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2026 à 08:00
Lieu : Maisons Alfort
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F98895DA-C9DF-77DA-E86C6841116153FD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : ANSES
Numéro d'enregistrement : 88610
Adresse postale : 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville : Maisons Alfort
Code postal : 94701
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Claverie de Saint Martin Élisabeth
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149771300
Adresse internet : http://www.anses.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : F9889613-9A20-E955-CE93027D1EA56CEB
Adresse postale : 43 rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Le greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f58de95d-40c4-4ebb-804b-a6542dc8586e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2026 à 15:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026