Avis de marché
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 25-112863
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21260324500011
Ville : SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Code postal : 26130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 26
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1721021
Identifiant interne de la consultation : 2025-25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats et Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 475965383
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Un formulaire Dc1 (lettre de candidature) ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Formulaire Dc2 : Un formulaire Dc2 (déclaration du candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 45%
Délai de livraison : 15%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition d'une tondeuse autoportée à coupe frontale pour l'entretien des stades communaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 16311100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation a pour objet l'acquisition d'une tondeuse autoportée à coupe frontale destinée exclusivement à l'entretien des stades de football et de rugby de la commune. L'équipement devra permettre un travail intensif et régulier sur de grandes surfaces planes et dégagées.
Lieu principal d'exécution du marché : Place Castellane 26131 - SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Cedex
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les prestations seront financées sur le budget principal par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Pièces constituant l'offre :
- Acte d'engagement (AE) et ses annexes
- DPGF - Décomposition du prix global et forfaitaire dûment renseignée
- Cadre de réponse complété dans son intégralité
- Fiche technique des matériels proposés
La Valeur technique 45 points appréciée au regard des sous critères suivants :
2.1 - La qualité technique et fonctionnelle de la tondeuse - 25 points
2.2 - Les différentes étapes du process SAV entre le signalement de la défaillance, casse ou détérioration, pendant et après la période de garantie - 20 points
Le critère délai de livraison 15 points (délai indiqué dans l'acte d'engagement)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025
