Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune D'Istres
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21130047000443
Ville : ISTRES
Code Postal : 13808
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1429574
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://www.marches-publics.info
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur l'honneur (annexe n°2 au présent Règlement de Consultation)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29 mars 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs
Critères d'attribution : Valeur technique des prestations : 50%
Démonstration : 15%
Prix des prestations : 35%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION D'UNE SOLUTION LOGICIELLE DE GESTION DES ACTES ADMINISTRATIFS POUR LA VILLE D'ISTRES
Code CPV principal
Descripteur principal : 30200000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Il s'agit de « l'acquisition, la mise en service et la maintenance d'un logiciel de gestion dématérialisée des actes administratifs (délibérations, arrêtés et décisions), de la phase de rédaction jusqu'à la phase de publication »
Mots descripteurs : Informatique (prestations de services) ,
Lieu principal d'exécution du marché : 1 ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER 13800 - ISTRES
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans
Date d'envoi du présent avis : 01/03/2024