Identification de l'organisme qui passe le marché : COMMUNE DE SEYSSES - Service Commande Publique - 10 PL DE LA LIBERATION - 31600 SEYSSES - Tél : 0562116482 - Courriel :
[email protected]
Objet du marché : Marché de fourniture relatif à l'acquisition d'une solution de logiciels de gestion financière et des ressources humaines pour les services de la commune de Seysses
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme.
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Modalités d'attribution : Le marché est un marché à prix mixte avec des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération : 1/La valeur technique de l'offre évaluée en fonction du Cadre de Réponse Technique (CRT) et des réponses portées sur l'annexe 1 du CCTP , pondération 60 % ; 2/Le prix des prestations, pondération 40 %
Date limite :
Date limite de remise des offres : 7 juillet 2025 à 12h00
Renseignements divers : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse - 68, rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 0562735757, télécopieur : 0562735740. Courriel :
[email protected] ; URL :
http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse - 68, rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 0562735757, télécopieur : 0562735740. Courriel :
[email protected] ; URL :
http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Adresse Internet : Adresse du profil acheteur :
https://marches.agglo-muretain.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : le 3 juin 2025