Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25090187300019
Ville : SAINT PAUL DE JARRAT
Code Postal : 09000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1508038
Identifiant interne de la consultation : 24F-PELLE NEUVE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Questions à poser via "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme Aws
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 septembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique : 30%
Délai de livraison : 20%
Service après-vente et garanties associées : 5%
Prix des prestations : 45%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition d'une mini pelle neuve de 2,5 T. à 2.8 T. pour les besoins du SMDEA (Ariège 09)
Code CPV principal
Descripteur principal : 43261000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du titulaire sans pouvoir toutefois dépasser le délai de 300 jours calendaires
Mots descripteurs : Matériel de travaux publics ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue du Bicentenaire 09000 - SAINT PAUL DE JARRAT
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
- Les modalités des négociations éventuelles sont fixées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis : 30/07/2024
