Acquisition d'une mini pelle 6 Tonnes.

Avis de marché
Département(s) de publication : 82
Annonce n° 25-137759
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
à compter du 02/02/2026 et jusqu'au 01/06/2026
La durée du marché est de 4 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
3. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Capacité technique: 1. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
2. Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 50%
- Valeur technique : 25%
- Délai de livraison : 15%
- Coûts d'utilisation : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025/07
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Syndicat Mixte Eaux Confluences

Contact : BESIERS Jean-Philippe, Président
Adresse : 418 Chemin de la Chaumière, 82100 CASTELSARRASIN
Coordonnées :

Téléphone : +33 563322188
Télécopieur : +33 563327387
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.smec82.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Syndicat Mixte Eaux Confluences

Contact : BESIERS Jean-Philippe, Président
Adresse : 418 Chemin de la Chaumière, 82100 CASTELSARRASIN
Coordonnées :

Téléphone : +33 563322188
Télécopieur : +33 563327387
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://smec.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Syndicat Mixte Eaux Confluences

Contact : BESIERS Jean-Philippe, Président
Adresse : 418 Chemin de la Chaumière, 82100 CASTELSARRASIN
Coordonnées :

Téléphone : +33 563322188
Télécopieur : +33 563327387
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.smec82.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/12/2025