Avis de marché
Département(s) de publication : 29, 56
Annonce n° 26-7723
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE TREGUNC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21290293600013
Ville : TREGUNC
Code postal : 29910
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29, 56
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=225325&orgAcronyme=a9j
Identifiant interne de la consultation : 26-24-01_POLYBENNE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE COMMUN COMMANDE PUBLIQUE CCA
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 330230970666
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition d'un véhicule utilitaire polybenne de 3.5 T d'occasion avec benne et accessoires (Relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure initiale)
Code CPV principal - Descripteur principal : 34134200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition d'un véhicule utilitaire polybenne de 3.5 T d'occasion avec benne et accessoires (Relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure initiale)
Lieu principal d'exécution du marché : TREGUNC
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE), suivante : PSE1 - Reprise d'un camion utilitaire polybenne de 3.5 T avec benne. L'absence de chiffrage de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
L'acte d'engagement fixe le délai de livraison. Le délai de livraison maximum est de 3 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres :
1- Prix de la fourniture, des prestations (jugé au regard du montant total en Euros TTC de la DPGF) - Pondération 50 %
2- Valeur technique (jugée en fonction de la conformité des fournitures aux prescriptions minimales tel que décrit à l'article 2.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières et du contenu plus ou moins détaillé du mémoire technique permettant d'apprécier la qualité de la fourniture, de la prestation). - Pondération 40 %
2.1-Kilométrage au compteur. (Pondération 10 %)
2.2-Equipements de la polybenne. (Pondération 10 %)
2.3- Puissance du moteur. (Pondération 10 %)
2.4-Durée de garantie qui sera jugée sur la base de la durée inscrite à l'article 6 de l'Acte d'Engagement et selon les stipulations du CCTP. (Pondération 10 %)
3-Délai de livraison (qui sera jugé sur la base du délai en nombre de mois total inscrit à l'article 5 de l'Acte d'Engagement). - Pondération 5 %
4-Valeur environnementale (jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales mises en place pour l'utilisation de la polybenne. Cette note devra présenter les dispositions en matière d'énergie, de transport). - Pondération 5 %
La clause environnementale générale du CCAG s'applique au présent marché. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : « A la livraison, réduction de la consommation de carburant et réduction de la production de gaz à effet de serre (GES) ».
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2026
