Avis de marché
Département(s) de publication :43
Annonce n° 25-129372
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SICTOM Entre Monts et Vallées
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition d'un véhicule pour la collecte des déchets ménagers
Description : Acquisition d'un véhicule pour la collecte des déchets ménagers (lot 1 : Fourniture d'un châssis porteur et lot 2 : Fourniture d'une grue auxiliaire et d"une BOM à chargement vertical)
Identifiant de la procédure : f7058065-9138-455c-8bb1-14f9fd5e9e15
Identifiant interne : 2025CDG184-54
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché alloti.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraison au siège du SICTOM Entre Monts et Vallées
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'un châssis porteur remorqueur
Description : Fourniture d'un châssis porteur remorqueur
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34142100 Camions à plate-forme élévatrice
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Fourniture à livrer au siège du Sictom
5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Pondéré à 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondéré à 25%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Pondéré à 25%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/01/2026 à 16:00
Lieu : Ouverture des plis au siège du Sictom entre Monts et Vallées
Informations complémentaires : Réglementairement, l'ouverture des plis n'est pas publique, les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif et peuvent évoluer au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SICTOM Entre Monts et Vallées
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Contacter le Greffe du Tribunal administratif.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTOM Entre Monts et Vallées
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture d'une grue auxiliaire et d'une benne à ordures ménagères à chargement vertical
Description : Fourniture d'une grue auxiliaire et d'une benne à ordures ménagères à chargement vertical
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42414000 Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Fourniture à livrer au siège du Sictom
5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Pondéré à 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondérée 25%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Pondéré à 25%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/01/2026 à 16:00
Lieu : Ouverture des plis au siège du Sictom entre Monts et Vallées
Informations complémentaires : Réglementairement, l'ouverture des plis n'est pas publique, les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif et peuvent évoluer au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SICTOM Entre Monts et Vallées
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Contacter le Greffe du Tribunal administratif.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTOM Entre Monts et Vallées
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SICTOM Entre Monts et Vallées
Numéro d'enregistrement : 25430075900027
Adresse postale : 358 allée des Bouleaux - ZA de Leygat
Ville : Tence
Code postal : 43190
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 471598293
Adresse internet :
https://sictom-tence.fr/
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics.cdg43.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 176300051
Adresse postale : 6 cours Sablon CS 90129
Ville : Clermont-Ferrand cedex
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bddcfa33-1b74-4dc5-badf-15f21ec09806 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/11/2025 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025
