Objet du marché : Acquisition d'un véhicule de 3,5 tonnes type benne mixte et hayon à colonne pour le service Collecte de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
Lieu de livraison du véhicule : Siège CAPG, 57 avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse
Délai de livraison du véhicule : Le marché prend effet à la date de l'accusé de réception de sa notification.
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'article 7 de l'acte d'engagement. Il court à compter de l'accusé de réception de notification du bon de commande valant ordre de service. Le marché n'est pas reconductible.
Forme du marché : Marché ordinaire traité à prix forfaitaire. Les prix sont fermes et définitifs.Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui.
Prestations divisées en lots : Non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf. article 3.2. du règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Cf. article 4 du règlement de consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentage :
1. Critère Prix du véhicule pondéré à 50 %
2. Critère Valeur technique pondéré à 30 %
3. Critère Délai de livraison pondéré à 20 %
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : Vendredi 12 septembre 2025, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : La présente consultation est une consultation initiale
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2025
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur
www.marches-securises.fr
Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse.
Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20250728W2_01
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CA du Pays de Grasse.
Correspondant : Service de la commande publique, 57 avenue Pierre Sémard, 06131 Grasse Cedex, Tél. : 04 97 05 22 00, Fax : 04 92 42 06 35 courriel :
[email protected]