date limite de candidature:15/12/2026 12:00
date limite de remise des offres:15/12/2026 12:00
date de début du marché:16/12/2026 00:00
libellé du lieu d'exécution balisé:Villefranche-sur-Saone
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 34144511 - Bennes à ordures, 34144510 - Véhicules pour ordures
raison sociale du moa balisée:Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
durée du marché balisée:12 mois
ligne d'adresse du moa:115, rue Paul Bert
téléphone du contact balisé:0474682308
type de procédure balisée:Ouverte
code postal du moa balisé:69400
ville du moa balisée:Villefranche-sur-Saone
caractéristiques principales:Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110825
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35 - Qualité ; Performances en matière de protection de l'environnement ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15 - Qualité ; Organisation du service après-vente , garanties et accompagnement ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15 - Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
libellé du contact balisé:RONZIERE Pascal - Président
objet du marché:Acquisition d'un véhicule benne pour la collecte des déchets ménagers
Référence Marché:PR2619
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110825 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :69.
Annonce no26-110825.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Acquisition d'un véhicule benne pour la collecte des déchets ménagers
Description:Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure:fd968d7f-c696-4a3c-bd5f-b565946192f0
Identifiant interne:PR2619.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34144511Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv):34144510Véhicules pour ordures
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Acquisition d'un véhicule benne pour la collecte des déchets ménagers
Description:Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne:F-PF-1903461.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34144511Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv):34144510Véhicules pour ordures
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:115, rue Paul Bert
Ville:Villefranche-sur-Saone
Code postal:69400
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:16/12/2026.
Durée:12Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:35.
Critère:
Type:Qualité
Description:Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:15.
Critère:
Type:Qualité
Description:Organisation du service après-vente , garanties et accompagnement
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:15.
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:35.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903461.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903461.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:16/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours:-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat : Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA : Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours : Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat : Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:5AE09982-AED6-FC9F-01EE8EFC553EAD11.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Numéro d'enregistrement:27465.
Adresse postale:115, rue Paul Bert
Ville:Villefranche-sur-Saone
Code postal:69400
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Point de contact:RONZIERE Pascal
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0474682308.
Télécopieur:0474684561.
Adresse internet:http://www.agglo-villefranche.fr/
Profil de l'acheteur:http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement:5AE099A2-FA4B-7881-6E3ED2C1B5FD6062.
Adresse postale:184, rue Duguesclin
Ville:Lyon
Code postal:69433.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0478141010
Télécopieur:0478141065.
Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:fa7bdc46-d65f-4589-a564-abb66c086ff4-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026