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GARD 30 Département
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA C ONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Gard
Correspondant : M. Le Président, 3 rue Guillemette 30044 Nîmes cedex 9,
adresse internet :
http://www.gard.fr,
adresse internet du profil acheteur :
https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
. Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Acquisition d'un système informatique de main-courante embarquée et de gestion des données
Catégorie de services : 27.
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
. Objet principal : 48218000
Lieu d'exécution et de livraison : Département du Gard
Code NUTS : FRJ12.
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Caractéristiques principales :
. Des variantes seront-elles prises en compte : non
. Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum annuel, passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat, il pourra être reconduit, tacitement, 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Ce progiciel devra contenir les quatre modules métiers suivants :
patrouillage, interventions d'urgence, fauchage/débroussaillage et viabilité hivernale sur les Routes Départementales et voies vertes.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période 1:90 000 euros HT
Périodes 2,3 et 4:20 000 euros HT (pour chacun des périodes)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais, Ou accompagnée d'une traduction.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
. Capacité économique et financière -références requises : Les capacités économiques et financières ainsi que les références professionnelles seront appréciées selon les documents et les critères énoncés dans le Règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
. Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 04 décembre 2020 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20DTER016.
Renseignements complémentaires : Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 novembre 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AIICons&refConsultation=3494&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941 Nîmes cedex 09, télécopieur : 04.66.36.27.86, courriel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010,30941 Nîmes cedex 09, télécopieur : 04.66.36.27.86, courriel :
[email protected]