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96764-2025
96764-2025 - Mise en concurrence
France – Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles – ACQUISITION D’UN SERVICE EN SAAS DE PLATEFORME DE DEMATERIALISATION PARTENAIRE POUR L’EMISSION DE FACTURES PDP E
OJ S 30/2025 12/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF Renouvelables
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Electricité de Strasbourg
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACQUISITION D’UN SERVICE EN SAAS DE PLATEFORME DE DEMATERIALISATION PARTENAIRE POUR L’EMISSION DE FACTURES PDP E
Description : Marché de 3 ans renouvelable 5 ans par période de 12 mois chacune pour réaliser un marché de service de Plateforme de Dématérialisation Partenaire (terminologie juridique), PDP pour l’envoi de factures aux clients d’EDF et de transmission de données de facturation à l’administration fiscale conformément aux exigences légales, tout en visant un Standard Numérique pour les Directions d’EDF SA et pour les Filiales. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de ses les filiales bénéficiaire(s) dont Electricité de Strasbourg et EDF Renouvelables
Identifiant de la procédure : a5297dba-9a3f-475e-92be-e05bf96deb49
Identifiant interne : AVIS014706
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP, avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection)
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48400000 Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48444100 Système de facturation, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72318000 Services de transmission de données, 72314000 Services de collecte et de collation de données, 79999200 Services de facturation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : EXTRA-REGIO NUTS3
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ACQUISITION D’UN SERVICE EN SAAS DE PLATEFORME DE DEMATERIALISATION PARTENAIRE POUR L’EMISSION DE FACTURES PDP E
Description : PDP pour l’envoi de factures aux clients d’EDF et de transmission de données de facturation à l’administration fiscale conformément aux exigences légales.
Identifiant interne : AVIS014706
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48400000 Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48444100 Système de facturation, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 79999200 Services de facturation
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne. Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre est de 400 millions de factures au total sur la durée globale du marché, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Description: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat sera éliminé si les éléments décrits ci-dessus ne sont pas fournis Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Description: Capacité technique et professionnelle, le candidat doit : 1) "Disposez-vous d'une immatriculation pour agir en tant que Plateforme de Dématérialisation Partenaire (immatriculation sous réserve délivrée par l'administration fiscale dans le cadre de la première étape de la procédure d’immatriculation) ? Le Candidat justifie sa réponse en fournissant son numéro d'immatriculation." => ELIMINATOIRE (si la réponse est "non") 2) Proposez vous un service clé en main complet : intégration, développements spécifiques, hébergement, maintenance corrective et évolutive, expertise ? => ELIMINATOIRE (si la réponse est "non") 3) Votre solution dispose-t-elle ou disposera-t-elle d'une copie de l'annuaire accessible à vos clients de façon automatisée (API en temps réel ou Batch EDI) au plus tard au 1er août 2025 ? => ELIMINATOIRE (si la réponse est "non") 4) Votre solution actuelle est-elle déjà connectée à Chorus pro ? => ELIMINATOIRE (si la réponse est "non") 5) Votre solution est-elle accessible à vos clients via les canaux d'échanges EDI et API et via les protocoles d'échanges SFTP et AS/2 ? => ELIMINATOIRE (si la réponse est "non") 6) Votre solution possède-t-elle une interface IHM ? => ELIMINATOIRE (si la réponse est "non") 7) Votre solution est-elle en capacité de recevoir et traiter des factures aux formats du socle (CII, UBL et Factur-X) ? => ELIMINATOIRE (si la réponse est "non") 8) Votre solution dispose-t-elle d'un service de gestion des statuts des factures ? => ELIMINATOIRE (si la réponse est "non")
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Description: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 10 ». En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux critères d'aptitude exprimés aux paragraphes précédents, les critères de sélection seront mis en œuvre : respecter les critères éliminatoires, sélectionner les meilleures notes selon un classement, dans la limite de 10 candidats au maximum plus les exaequo éventuels. La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détails dans le portail Achats dans le cadre de réponse publié. 1) Votre solution est-elle déjà intéropérée (en point à point) avec d'autres plateformes de dématérialisation ? 2) Disposez-vous d'une équipe projet faisant l'intégration de votre service ou avez-vous recours à des intégrateurs ? 3) Quel est le nombre de vos clients actifs ? 4) Combien de factures traitez-vous par an ? 5) Combien de factures peut-traiter au maximum votre solution quotidiennement pour un même client ? 6) Votre solution permet-elle d'assurer un très haut niveau de disponibilité des services proposés ? 7) Votre solution traite-t-elle tous les cas d'usage des spécifications externes publiées par l'administration fiscale ? 8) Pourriez-vous justifier de références pour lesquelles vous traitez des factures avec Chorus pro en indiquant les volumes de factures traités pour chacune. 9) Votre solution permet-elle de générer le e-reporting B2B international ? 10) Votre solution permet-elle de générer le e-reporting B2C ? 11) Votre solution propose-telle un service de conversion des factures aux formats du socle (CII, UBL et Factur-X) ? 12) Votre solution est-elle en capacité technique de s'interfacer à différents ERP du marché ? 13) Le candidat justifie ces éléments par tout moyen y compris des références à des prestations similaires. Minimum 3 références de moins de 3 ans avec les volumes de factures traités.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 4 rue Floréal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M.ZANZOURI Cyril Direction Opérationnelle Achats Tertiaires, Prestations Informatiques et Télécom
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0614081804
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Adresse internet : https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : EDF Renouvelables
Numéro d’enregistrement : 434 689 915
Adresse postale : 100 esplanade du Général de Gaulle
Ville : Courbevoie
Code postal : 92932
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : M.ZANZOURI Cyril Direction Opérationnelle Achats Tertiaires, Prestations Informatiques et Télécom
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0614081804
Adresse internet : http://www.edf-renouvelables.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha-2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : Electricité de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 558501912
Adresse postale : 26 BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : M.ZANZOURI Cyril Direction Opérationnelle Achats Tertiaires, Prestations Informatiques et Télécom
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0614081804
Adresse internet : https://www.es.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha-2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9172d053-3a2b-46f7-9244-522200f228e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 11/02/2025 07:41:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 96764-2025
Numéro de publication au JO S : 30/2025
Date de publication : 12/02/2025
