Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-116906
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Pays De Montbeliard Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006564700014
Ville : MONTBELIARD Cedex
Code postal : 25208
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1726089
Identifiant interne de la consultation : 25036COLL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sana Allouch
Numéro de téléphone du contact : +33 381318702
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Délai de livraison du matériel : 10%
Délai d'intervention en cas de panne bloquante : 10%
Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition d'un rouleau compacteur mobile à fourches
Code CPV principal - Descripteur principal : 43315000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire (repris dans la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF)).
Ce marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE);
PSE 1 : mise en place d'un chauffage/climatisation autonome pour la cabine.
PSE 2 : Extension de garantie à 3 ans ou 2250 heures.
Le titulaire assurera la formation du personnel chargé d'utiliser les prestations. Le coût de la formation est inclus dans le prix global et forfaitaire. Se référer au CCTP.
Les prestations feront l'objet d'une garantie de 2 ans dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont détaillées au CCTP.
Les prestations feront l'objet d'une maintenance préventive et curative assurée par le titulaire pendant une durée de 2 ans à compter de la date d'expiration du délai de garantie. Les conditions de cette maintenance sont détaillées au CCTP
Lieu principal d'exécution du marché : 65 Rue de Brognard 25600 - Vieux-charmont
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Budget Ordures Ménagères.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations (éventuelles) avec les 2 premiers candidats (classés en première et deuxième positions). Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune variante n'est autorisée.
La durée renseignée de 6 mois est un délai plafond (délai plafond pour la livraison). Le candidat devra donc proposer un délai de livraison (délai d'exécution) qui ne devra pas être supérieur à 6 mois. Il devra également proposer un délai d'intervention en cas de panne bloquante (situation dans laquelle l'engin cesserait totalement de fonctionner) qui ne devra pas être supérieur à 2 jours calendaires. Se référer au CCAP et à l'Acte d'engagement.
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Se référer au règlement de la consultation.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde éventuelle sont définies dans le règlement de la consultation.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le système de notation des offres est décrit à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025
