Acquisition d'un pycnomètre à hélium et d'un appareil de mesure de la densité tapée pour le GIP Metafensch et l'institut de Recherche Technologique Matériaux, Métallurgie et Procédés (IRT M2P).

Avis de marché
Département(s) de publication : 54, 57, 88, 55
Annonce n° 26-68272
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Virement avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par les articles R2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique. En cas de dépassement du délai de paiement, l'université s'engage à verser au titulaire des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Sauf renonciation expresse du titulaire, une avance lui sera accordée en une seule fois. Le montant de cette avance correspondra à 30 % du prix global et forfaitaire du marché. Le remboursement de cette avance s'opère dans les conditions fixées aux articles R2191-11 et R2191-12 du Code de la Commande Publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : Afin de pouvoir valablement contracter avec l'université, il sera demandé au candidat pressenti de fournir : - Pour le candidat établi à l'étranger : un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - en cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. -un cahier des clauses particulières valant AE dûment complété et signé - tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise. Les candidats ont la possibilité de remettre les documents mentionnés ci-dessus dans le dossier dès la réponse à l'appel public à la concurrence
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26B32
Renseignements complémentaires : L'attention des candidats est appelée sur le fait que l'université se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l'appel à concurrence pour des motifs d'intérêt général, y compris, le cas échéant, d'ordre financier. Consultation passée en application du Code de la Commande Publique (notamment ses articles L2123-1 et R2123-1 1°). Le lot n°1 et 2 comportent deux prestations supplémentaires facultatives : cela signifie que les candidats ne sont pas tenus de les proposer dans leur offre. Elles ne seront également pas prises en compte dans l'analyse des offres. L'université se réserve la possibilité de souscrire ou pas à ces prestations supplémentaires facultatives. Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite, soit via la plateforme de dématérialisation, soit à l'adresse électronique : [email protected]. Cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le vendredi 24 juillet 2026 à 12 heures (heure de Paris). Au-delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. Les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du dossier par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier. Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destiné à permettre à l'université de leur transmettre des renseignements complémentaires éventuels. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Il est à noter que l'Université de Lorraine est fermée du 25 juillet au 16 août 2026 inclus et qu'aucun échange (postal ou courriel) ne peut avoir lieu durant cette période. Le descriptif complet de la procédure (y compris les critères de détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse) est précisé dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons Dans la barre recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 26B32 et valider ladite recherche
Section 12 - Adresses complémentaires

Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Marché portant sur la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en ordre en marche, la formation à l'utilisation et la garantie d'un pycnomètre à hélium pour le GIP Metafensch et l'institut de Recherche Technologique Matériaux, Métallurgie et Procédés (IRT M2P) -
Lot(s)
2 - Marché portant sur la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en ordre en marche, la formation à l'utilisation et la garantie d'un appareil de mesure de la densité tapée pour le GIP Metafensch et l'institut de Recherche Technologique Matériaux, Métallurgie et Procédés (IRT M2P)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026