ACQUISITION D'UN PLAN CORPS DE RUE SIMPLIFIE IMAGE A L'ECHELLE DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE.

Avis de marché
Département(s) de publication :72
Annonce n° 25-82550


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Sarthe Numérique
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION D'UN PLAN CORPS DE RUE SIMPLIFIE IMAGE A L'ECHELLE DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Description : La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique
Identifiant de la procédure : 833b97be-09b5-4f00-abc3-0c9ac3498456
Identifiant interne : S-PF-1683252
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79961200 Services de photographie aérienne
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pcrs - Sarthe Numérique
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Recours La présente consultation peut faire l'objet des différents recours devant le Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111 44041 Nantes Cedex Téléphone : 02.55.10.10.02 Télécopie : 02.55.10.10.03 Courriel : [email protected]
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ACQUISITION D'UN PLAN CORPS DE RUE SIMPLIFIE IMAGE A L'ECHELLE DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Description : La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique
Identifiant interne : S-PF-1683252

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79961200 Services de photographie aérienne
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Options :
Description des options : Les candidats devront obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) dans l'Ae et le cadre de Dpgf. Le pouvoir adjudicateur analysera les offres avec et sans Pse. Pse 1 Orthophotoplan Proche Infra Rouge 5 cm sur le territoire du département de la Sarthe 2 Réalisation d'un jumeau numérique 3d

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pcrs - Sarthe Numérique
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/12/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagement Calendaire De Realisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix Sur La Base De La Somme De l'Ae
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1683252
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1683252
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 2AD5B2B9-ECDC-1F1A-9FECB00AFCE444B2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Sarthe Numérique
Numéro d'enregistrement : 14031
Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Le Mans
Code postal : 72072
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Le Mèner Dominique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243547343
Adresse internet : http://www.sarthe.fr/sarthe-numerique
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 2AD5B2DC-9F7D-B016-661626DB74752ED9
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 2AD5B2EC-B98A-9272-3BD343151BFF2909
Adresse postale : Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44202
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0253467902
Adresse internet : http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : af7b8c41-a453-4c55-a168-f3e26452117f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2025 à 16:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025