Avis de marché
Département(s) de publication :19
Annonce n° 26-21421
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition d'un mini-porteur forestier neuf (relance suite à marché infructueux)
Description : Acquisition d'un mini-porteur forestier neuf
Identifiant de la procédure : 52e6b434-4f3c-42e4-ba87-5f20609c7db0
Identifiant interne : 2026_02_Mini-porteur
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1,1° et R.2123-1,1° du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Atelier Technologique Rue de l'Ecole Forestière
Ville : Meymac
Code postal : 19250
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 164,800 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Ce marché fait suite à une déclaration de procédure infructueuse (Identifiant interne du marché : 2026_01_Mini-porteur - Avis de marché n°26-58 publié au BOAMP le 02/01/2026). Le marché a été déclaré infructueux car la candidature du soumissionnaire a été jugée irrecevable. Une nouvelle consultation est donc mise en uvre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition d'un mini-porteur forestier neuf (relance suite à marché infructueux)
Description : Acquisition d'un mini-porteur forestier neuf
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Atelier Technologique Rue de l'Ecole Forestière
Ville : 19250
Code postal : Meymac
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 30/11/2026
Durée : 7 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'analyse des candidatures et des offres interviendra à compter du 22 avril 2026 (information donnée uniquement à titre indicatif) et n'est pas publique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La date de fin d'exécution du marché est fixée au plus tard le 30 novembre 2026.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Service après-vente
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/04/2026 à 19:00
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Limoges
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze
Numéro d'enregistrement : 19190087700017
Adresse postale : Siège social : rue de l'Agriculture
Ville : Neuvic
Code postal : 19160
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Marchés Publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 555460909
Adresse internet :
https://epl-haute-correze.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud CS 40410
Ville : Limoges cedex
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Limoges
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 555339155
Adresse internet :
https://limoges.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud CS 40410
Ville : Limoges cedex
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Limoges
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 555339155
Adresse internet :
https://limoges.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : da9d33cb-3011-457f-a82a-907b477d50f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/03/2026 à 17:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/03/2026
