-AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE
Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché :
Ardenne Métropole : Communauté d'Agglomération
49 av L. Bourgeois
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Représenté par : Boris RAVIGNON
Profil d'acheteur :
www.xmarches.fr
Mode de passation :
Marché passé selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.
Objet de la consultation : Référence : 24F20A
Nature : Fournitures
Détail : Machines de bureau et matériel informatique
ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE GESTION DES DECHETS
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un logiciel de déchets, de bacs, de badges, déchèteries et facturations TEOM et RS, gestion des abonnés, portail abonnés. L'avis implique la passation d'un marché public.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros
Langue de rédaction des offres des concurrents :
Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue francaise.
Modalités d'obtention des documents de la consultation :
https://www.xmarches.fr
Modalités de remise des offres :
Se rapporter au règlement de consultation
Date limite de remise des offres : Le lundi 04 mars 2024 à 16:30
Délai de validité des offres : 120
Justificatifs et pièces à fournir :
- Se reporter au règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres :
Se reporter au règlement de la consultation.
Cautionnement et garanties exigés :
Sans objet.
Modalités de paiement et de financement :
Paiement Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, avance : 5 % du montant du marché,
financement sur le budget propre de la collectivité.
Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.
Procédure de recours :
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
25, rue du Lycée
51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Tél : 03.26.66.86.87.
Fax: 03.26.21.01.87.
- Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même :
2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Le vendredi 09 février 2024