date limite de remise des offres:30/10/2026 11:00
code postal du moa balisé:22440
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/653668-2026/pdfs
type de procédure balisée:Ouverte
pays du moa balisée:FRA
libellé du lieu d'exécution balisé:Côtes-d'Armor
téléphone du contact balisé:0296622090
siret du moa balisé:27220001500027
caractéristiques principales:Acquisition d'un logiciel de gestion de diagnostics
ville du moa balisée:PLOUFRAGAN
type de procedure:Appel d'offres ouvert
raison sociale du moa balisée:TERRES D'ARMOR HABITAT
libellé du contact balisé:
[email protected]qualifications professionnelles:CPV: 48000000 - Logiciels et systèmes d'information
objet du marché:Acquisition d'un logiciel de gestion de diagnostics
texte du lot:Acquisition d'un logiciel de gestion de diagnostics - Acquisition d'un logiciel de gestion de diagnostics - CPV: 48000000
Référence Marché:2026-0055-LO
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653668-2026 - Mise en concurrence
653668-2026.
653668-2026 - Mise en concurrence
France - Logiciels et systèmes d'information - Acquisition d'un logiciel de gestion de diagnostics
OJ S 184/2026 23/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: TERRES D'ARMOR HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Acquisition d'un logiciel de gestion de diagnostics
Description: Acquisition d'un logiciel de gestion de diagnostics
Identifiant de la procédure: dfabbabc-02b8-4cdf-9977-20aa9ae2e8d1.
Identifiant interne: 2026-0055-LO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Acquisition d'un logiciel de gestion de diagnostics
Description: Acquisition d'un logiciel de gestion de diagnostics
Identifiant interne: 0
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240768?orgAcronyme=h8v
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240768?orgAcronyme=h8v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TERRES D'ARMOR HABITAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation qui traite les offres: TERRES D'ARMOR HABITAT
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: TERRES D'ARMOR HABITAT
Numéro d'enregistrement: 27220001500027.
Département: 22.
Ville: PLOUFRAGAN
Code postal: 22440
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0296622090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d0c524a5-ec9c-4106-9a70-16b3c14425df - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 22/09/2026 09:37:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 653668-2026.
Numéro de publication au JO S: 184/2026.
Date de publication: 23/09/2026
