ACQUISITION D'UN LOGICIEL D'URBANISME GUICHET UNIQUE, INSTRUCTION ET GESTION DES DOSSIERS ADS (ADMINISTRATION DU SOL) ET FONCIER.

Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 26-57125


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION D'UN LOGICIEL D'URBANISME GUICHET UNIQUE, INSTRUCTION ET GESTION DES DOSSIERS ADS (ADMINISTRATION DU SOL) ET FONCIER
Description : L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaire(s) pour les prestations relevant de la partie « marché ordinaire », et par application de prix unitaires pour les prestations relevant de la partie « accord-cadre à bons de commande ». La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : MAINTENANCE ANNUELLE. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : BORDEREAU A PRIX UNITAIRE - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES A BONS DE COMMANDE. Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 500 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant de la procédure : 0662b929-cda6-4024-9a61-d52fa1577dfd
Identifiant interne : 2026.TIC.CDA.0080
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48219300 Logiciels d'administration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48219300 Logiciels d'administration

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoitre D'Agglomeration De La Rochelle
Ville : La rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution qui fait foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base en mode Saas). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées suivantes : La variante concerne le mode On Premise dont les exigences minimales sont indiquées au paragraphe 6.4 du Cctp
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ACQUISITION D'UN LOGICIEL D'URBANISME GUICHET UNIQUE, INSTRUCTION ET GESTION DES DOSSIERS ADS (ADMINISTRATION DU SOL) ET FONCIER
Description : L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaire(s) pour les prestations relevant de la partie « marché ordinaire », et par application de prix unitaires pour les prestations relevant de la partie « accord-cadre à bons de commande ». La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : MAINTENANCE ANNUELLE. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : BORDEREAU A PRIX UNITAIRE - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES A BONS DE COMMANDE. Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 500 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : F-PF-1832672

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48219300 Logiciels d'administration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48219300 Logiciels d'administration

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoitre D'Agglomeration De La Rochelle
Ville : La rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/10/2026
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire Dc1formulaire Dc2
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : 3 références objet du marché demandées effectuées au cours des 5 dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832672
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1832672
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/07/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les fonds propres de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée du contrat de 5 ans est liée au déploiement de la solution avant la mise en pratique et au délai d'amortissement
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : E7F6EDAD-DCF7-D2A9-17028B73E8EBA488
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement : 50974
Adresse postale : 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 service commande publique
Ville : La Rochelle
Code postal : 17086
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : FALORNI Olivier
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0517839450
Adresse internet : http://www.agglo-larochelle.fr
Profil de l'acheteur : https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Numéro d'enregistrement : E7F6EDF7-D9CD-4209-E171EEBF762BF6A5
Adresse postale : 6 rue Saint Michel
Ville : la rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0546306336
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : E7F6EE2D-D794-CA41-2B30B89B0C9D980D
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 209dbb98-7298-47b5-ac77-7e005792537f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/06/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026