Avis de marchéDépartement(s) de publication :03Annonce n°24-37494Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:SICTOM SUD ALLIERForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Protection de lenvironnementSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Acquisition d'un châssis 26 tonnes destiné à recevoir une benne à chargement latéral pour bacs de 750 à 3200 litresDescription:Acquisition d'un châssis 26 tonnes destiné à recevoir une benne à chargement latéral pour bacs de 750 à 3200 litres - 2 LOTSIdentifiant de la procédure:4338ef6b-f9f2-4aa7-94a3-daed086d1b8fIdentifiant interne:2023AO02Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:No2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34139100Châssis-cabinesNomenclature supplémentaire(cpv):34144511Bennes à ordures2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:SICTOM SUD ALLIER - 10 RUE LES BOUILLOTSVille:BAYETCode postal:03500Subdivision pays (NUTS):Allier(FRK11)Pays:France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots2.1.6Motifs dexclusionCorruption:Les soumissionnaires doivent attester ne rentrer dans aucun cas d'exclusion les privant d'accès à la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Lot 1 : Acquisition d'un châssis-cabine 26 tonnes de PTAC, 6x2x4, essieu arrière directionnel préalablement équipé pour recevoir une benne à ordures ménagères à chargement latéral pour bacs de 750 à 3200 litresDescription:Acquisition d'un châssis-cabine 26 tonnes de PTAC, 6x2x4, essieu arrière directionnel préalablement équipé pour recevoir une benne à ordures ménagères à chargement latéral pour bacs de 750 à 3200 litresIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34139100Châssis-cabines5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Situation juridique de l'entrepriseDescription:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Délai de livraisonPondération (pourcentage, valeur exacte):15Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique fourni, détaillant notamment les modalités du SAV.Pondération (pourcentage, valeur exacte):50Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (pourcentage, valeur exacte):355.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2Egfqxx01_, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2Egfqxx01_Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:03/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeInformations relatives aux délais de recours:- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Clermont-FerrandOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SICTOM SUD ALLIEROrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:SICTOM SUD ALLIEROrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Clermont-FerrandOrganisation qui reçoit les demandes de participation:SICTOM SUD ALLIEROrganisation qui traite les offres:SICTOM SUD ALLIER5.1Lot:LOT-0002Titre:Lot 2 : Acquisition d'une benne à ordures ménagères à chargement latéral de 24m3 minimum pour bacs de 750 à 3200 litresDescription:Acquisition d'une benne à ordures ménagères à chargement latéral de 24m3 minimum pour bacs de 750 à 3200 litresIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34144511Bennes à ordures5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsCritère:Type:AutreNom:Situation juridique de l'entrepriseDescription:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (pourcentage, valeur exacte):35Critère:Type:QualitéDescription:Délai de livraisonPondération (pourcentage, valeur exacte):15Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique fourni, détaillant notamment les modalités du SAVPondération (pourcentage, valeur exacte):505.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2Egfqxx01_, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2Egfqxx01_Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:03/05/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeInformations relatives aux délais de recours:- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Clermont-FerrandOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SICTOM SUD ALLIEROrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:SICTOM SUD ALLIEROrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Clermont-FerrandOrganisation qui reçoit les demandes de participation:SICTOM SUD ALLIEROrganisation qui traite les offres:SICTOM SUD ALLIERSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de Clermont-FerrandNuméro denregistrement:17630005100024Adresse postale:6 Cours SablonVille:Clermont-FerrandCode postal:63000Subdivision pays (NUTS):Puy-de-Dôme(FRK14)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:04 73 14 61 00Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:SICTOM SUD ALLIERNuméro denregistrement:25030005000052Adresse postale:10 RUE LES BOUILLOTSVille:BAYETCode postal:03500Subdivision pays (NUTS):Allier(FRK11)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0470455167Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:36643a99-6bc0-493f-827a-25f340332cb5-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:29/03/2024à 09:15Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/03/2024