Acquisition d'un broyeur "lent" pour les déchets verts, souches, bois B, biomasses et encombrants.

Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 25-82097


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition d'un broyeur "lent" pour les déchets verts, souches, bois B, biomasses et encombrants
Description : Acquisition d'un broyeur "lent" pour les déchets verts, souches, bois B, biomasses et encombrants.
Identifiant de la procédure : 0c80ddca-5541-4a17-8b74-752336141af8
Identifiant interne : ROD2025-03
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16000000 Machines agricoles

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 650,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition d'un broyeur "lent" pour les déchets verts, souches, bois B, biomasses et encombrants
Description : Acquisition d'un broyeur "lent" pour les déchets verts, souches, bois B, biomasses et encombrants. La machine sera principalement destinée au broyage de végétaux, souches, troncs et rondins, ligneux de végétaux, bois propre (palettes, tourets, bastaings,...), bois traités (volets, bois de charpente, bois de déconstructions, panneaux d'agglomérés,...), encombrants déchets non valorisable (plastiques durs, laine de verre, filets de pêche, plâtre,...). Le marché commence à compter de sa notification, il prend fin lors de la survenue de l'évènement suivant : soit au bout de 48 mois, soit à la fin du contrat de maintenance (maintenance possible de 5 ans après livraison de l'équipement).
Identifiant interne : ROD2025-03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16000000 Machines agricoles
Options :
Description des options : Des PSE (Prestations Supplémentaires Éventuelles) facultatives sont prévues ; accessoires complémentaires pour le broyeur ; extension de garantie : - Béquille hydraulique - Avancement autonome de la machine par marche avant et arrière hydraulique - Feux de travail à LED à 360° autour de la machine - Système de brumisation intégré - Extension de garantie 2 ans au-delà de la garantie constructeur initiale - Extension de garantie 3 ans au-delà de la garantie constructeur initiale - Extension de garantie 5 ans au-delà de la garantie constructeur initiale - Extension de garantie autre durée au-delà de la garantie constructeur initiale

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 650,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : DC1 - DC2
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Caractéristiques et qualité du broyeur
Description : Voir le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modalités et périodicités d'entretien
Description : Voir le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Garanties
Description : Voir le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Service après-vente
Description : Voir le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Voir le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Voir le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Poitiers

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d'enregistrement : 24170062400026
Adresse postale : 59 route des Allées
Ville : SAINT-PIERRE D'OLÉRON
Code postal : 17310
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 546472468
Télécopieur : +33 546471288
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.cdc-oleron.com/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac CS 80541
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 736616ca-beea-4868-9f24-677feba02e6f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2025 à 10:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025