Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute D'Agglomeration Du Pays De Saint-Omer
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006903700014
Ville : LONGUENESSE
Code Postal : 62968
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1684352
Identifiant interne de la consultation : 2025-29
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Contact
Numéro de téléphone du contact : +33 374182000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 52121 à L. 5212-11 du Code du travail - Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08 septembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 35%
Performances en matière de protection de l'environnement : 5%
Prix des prestations : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION D'UN BRAS DE FAUCHAGE (EPAREUSE)
Code CPV principal
Descripteur principal : 16310000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>l'acquisition d'un bras de fauchage pour débroussailler les accotements<br/>
Mots descripteurs : Equipements spécialisés ,
Lieu principal d'exécution du marché : 2 RUE ALBERT CAMUS 62968 - LONGUENESSE
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acte d'engagement fixe le délai de livraison.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS
Date d'envoi du présent avis : 21/07/2025
