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672992-2024
672992-2024 - Mise en concurrence
France – Bateaux – Acquisition dâun bateau dâoccasion pour les besoins du service public de transport maritime en Martinique
OJ S 215/2024 05/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : BLUE LINES (972)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Acquisition dâun bateau dâoccasion pour les besoins du service public de transport maritime en Martinique
Description : La présente procédure a pour objet la passation d'un marché relatif à l'acquisition d'un bateau d'occasion pour les besoins du service de transport public maritime
Identifiant de la procédure : 4ebe1673-22f7-437f-8ac1-9e4e1542d9cc
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Type de procédure : Appel dâoffres ouvert. Ce marché est publié au niveau européen, accessible à tout opérateur économique qualifié pour répondre aux besoins spécifiés dans le cahier des charges. es critères de notation pour le jugement des offres sont les suivants : Valeur technique â 50 points Comprend des sous-critères : Caractéristiques de la motorisation : 10 points Ãtat général du bateau : 10 points Disposition, accessibilité et équipement de la timonerie : 5 points Protection pour les opérations d'accostage : 10 points Conditions d'accessibilité à bord : 5 points Aménagement et protection des espaces passagers : 5 points Exhaustivité des documents techniques du bateau : 5 points Calendrier de livraison â 20 points Ãvaluation basée sur les délais proposés dans le mémoire de livraison. Prix des prestations â 30 points Noté selon les tarifs présentés dans lâoffre. Ces critères sont répartis sur un total de 100 points, et l'offre la mieux classée sera retenue comme économiquement la plus avantageuse Objet du marché : Acquisition dâun bateau dâoccasion pour le transport public maritime, en conformité avec les spécifications techniques détaillées dans le CCTP. Le bateau doit être en état de fonctionnement et adapté aux normes de sécurité pour le transport de passagers. Critères dâattribution : Offre économiquement la plus avantageuse, basée sur les critères suivants : Valeur technique : 50 points (motorisation, état général, équipements spécifiques pour le transport de passagers). Prix : 30 points. Calendrier de livraison : 20 points (conformité avec le calendrier de mise en service prévu par Blue Lines). Délai de réception des offres : Les soumissionnaires doivent soumettre leurs offres au plus tard 35 jours après la date de publication de cet avis. Les offres doivent être soumises électroniquement via la plateforme dédiée www.marches-securises.fr Conditions de participation : Les candidats doivent fournir des documents prouvant leurs capacités techniques, financières et professionnelles, incluant des références pertinentes pour des projets similaires dans le secteur maritime. Une attestation de non-condamnation et de conformité aux obligations fiscales et sociales est également requise. Langue des offres : Les offres doivent être rédigées en français.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34520000 Bateaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34521000 Bateaux spécialisés, 34500000 Navires et bateaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 19, rue de la Liberté
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conditions d'accès et contraintes logistiques : Le bateau devra être livré et mis en service dans un port de Martinique, spécifiquement désigné par l'entité adjudicatrice au moment de la signature du contrat. La livraison doit être planifiée en fonction des horaires d'activité portuaire pour garantir la disponibilité des infrastructures et minimiser les perturbations. Des formalités douanières peuvent s'appliquer en cas de livraison depuis un port hors Union Européenne. Exigences environnementales et réglementaires locales : Le bateau devra respecter les normes environnementales locales, notamment en matière d'émissions de gaz d'échappement et de gestion des eaux usées, conformément aux règlements maritimes en vigueur en Martinique. Des inspections préalables seront effectuées à l'arrivée pour vérifier la conformité avec les spécifications environnementales et de sécurité. Mise en service : La mise en service du bateau devra être réalisée par le prestataire, qui assurera les opérations de vérification technique et d'homologation en présence des autorités locales. La mise en service effective est prévue au plus tard pour le 31 janvier 2024, conformément aux exigences d'exploitation du service de transport public maritime.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot global
Description : Lot unique - Marché indivisible
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34521400 Canots de sauvetage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : FORT DE FRANCE
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conditions d'accès et contraintes logistiques : Livraison : Le bateau devra être livré à un port désigné en Martinique, en fonction des infrastructures portuaires disponibles et en coordination avec les autorités locales pour assurer une arrivée sécurisée et sans perturbation. Horaires et accès portuaires : La livraison doit être planifiée durant les heures d'ouverture du port de Fort-de-France ou d'autres ports désignés, en conformité avec les réglementations locales. Les horaires et la logistique seront à coordonner étroitement avec les autorités portuaires et les services douaniers. Exigences environnementales locales : Le bateau doit être en conformité avec les normes environnementales applicables en Martinique, notamment en ce qui concerne les émissions de gaz dâéchappement, le traitement des eaux usées, et la gestion des déchets conformément aux réglementations locales et européennes. Des inspections seront effectuées à l'arrivée pour vérifier que le bateau répond aux exigences locales de sécurité environnementale. Conditions de mise en service : Une vérification technique approfondie, en collaboration avec les autorités locales, devra être réalisée avant la mise en service. Cette vérification inclura des tests de sécurité et des contrÃ'les techniques pour garantir la conformité avec les standards de sécurité maritime en vigueur. La mise en service est prévue au plus tard pour le 31 janvier 2024, et devra être coordonnée avec le service technique de Blue Lines pour une intégration optimale au service de transport public maritime.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habiliation a exercer l'activité professionnelle
Description : voir RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : ⢠La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente, en cours de validité. ⢠Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Au regard du prix présenté
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Calendrier de livraison Au regard du mémoire relatif aux modalités de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (Au regard du mémoire technique présenté)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 30 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : un délai de 10 ou 11 jours après notification d'attribution Le droit applicable à la présente procédure est le droit français. La juridiction compétente est le Tribunal judiciaire de Fort-de-France : Tribunal Judiciaire de Fort de France 35 boulevard du Général de Gaulle 97200 Fort- de-France Téléphone : 05 96 48 41 41. Courriel :
[email protected] Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal Judiciaire de Fort de France : ⢠Référé précontractuel (sur le fondement des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par des pouvoirs adjudicateurs des contrats de droit privé ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, les personnes ayant intérêt à conclure l'un de ces contrats et susceptibles d'être lésées par ce manquement peuvent saisir le juge avant la conclusion du contrat. Le contrat ne peut être signé à compter de la saisine du juge et jusqu'à la notification de la décision juridictionnelle. ⢠Référé contractuel (sur le fondement des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Les personnes qui ont un intérêt à conclure l'un des contrats de droit privé mentionnés aux articles 2 et 5 de la présente ordonnance et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles ils sont soumis peuvent saisir le juge d'un recours en contestation de la validité du contrat. Le recours nâest toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours susmentionné dès lors que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a respecté la suspension prévue à l'article 4 ou à l'article 8 de lâordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : BLUE LINES (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : BLUE LINES (972)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : BLUE LINES (972)
Numéro d’enregistrement : 93058219200017
Adresse postale : 19 Rue de la Liberte
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97209
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 696564717
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.bluelines.mq
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dbad5c03-7204-4db3-bc54-98cd2dc9a391 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 01/11/2024 01:21:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 672992-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024
