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661930-2025.
661930-2025 - Mise en concurrence
France - Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) - ACQUISITION D'UN APPAREIL DE CRIBLAGE ET DE MESURE DES INTERACTIONS MOLECULAIRES (CONSTANTES D'AFFINITE, CONSTANTES CINETIQUES) POUR LE COMPTE DE L'INSTITUT DE PHARMACOLOGIE ET DE BIOLOGIE STRUCTURALE (IPBS) - CNRS
OJ S 194/2025 09/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ACQUISITION D'UN APPAREIL DE CRIBLAGE ET DE MESURE DES INTERACTIONS MOLECULAIRES (CONSTANTES D'AFFINITE, CONSTANTES CINETIQUES) POUR LE COMPTE DE L'INSTITUT DE PHARMACOLOGIE ET DE BIOLOGIE STRUCTURALE (IPBS) - CNRS
Description: L'accord-cadre a pour objet : l'acquisition, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie d'un appareil de mesure à moyen débit des interactions moléculaires neuf (constantes d'affinité et constantes cinétiques) pour le compte de l'IPBS-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) no25442.
Identifiant de la procédure: eb047217-1105-42c1-8101-c763ed4f1079.
Identifiant interne: 2514036.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Institut de Pharmacologie et de Biologie Structurale (IPBS) 205 route de Narbonne BP 6482.
Ville: TOULOUSE CEDEX 4.
Code postal: 31031.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Bon commande 1 : Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5 % (10 % pour les TPE/PME) du montant TTC du bon de commande. Pas d'acomptes. Solde après service fait. Bon de commande 2 : Paiement global terme à échoir. Les prix sont actualisables pour le bon de commande no2. Le prix est actualisable une fois selon les modalités précisées à l'article 91.2.2 a) du CCAP no25441. Pas d'avance, ni d'acompte. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Voir les documents de la consultation
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: ACQUISITION D'UN APPAREIL DE CRIBLAGE ET DE MESURE DES INTERACTIONS MOLECULAIRES NEUF (CONSTANTES D'AFFINITE, CONSTANTES CINETIQUES) POUR LE COMPTE DE L'INSTITUT DE PHARMACOLOGIE ET DE BIOLOGIE STRUCTURALE (IPBS) - CNRS
Description: L'accord-cadre a pour objet : l'acquisition, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie d'un appareil de mesure à moyen débit des interactions moléculaires (constantes d'affinité et constantes cinétiques) pour le compte de l'IPBS-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) no25442. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et avec un maximum en quantité, conformément à l'article R2162-4 1o du Code de la commande publique. Minimum en quantité : Bon de commande no 1 : Acquisition, installation, mise en service, formations d'un appareil de mesure à moyen débit des interactions moléculaires et sa garantie de 24 mois Maximum en quantité : Bon de commande no 1 : Acquisition, installation, mise en service, formation d'un appareil de mesure à moyen débit des interactions moléculaires et sa garantie d'un an et Bon commande no 2 Extension de garantie 24 mois
Identifiant interne: 25.14.036.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Institut de Pharmacologie et de Biologie Structurale (IPBS) 205 route de Narbonne
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31077.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2865307&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Les conditions de la remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale sont précisées à l'article X.2 du RC 25440, la copie de sauvegarde est à adresser par voie postale à l'adresse : CNRS Délégation régionale Occitanie Ouest - 16 avenue Edouard Belin 31055 TOULOUSE; Les candidatures sont appréciées selon les modalités précisées à l'article Xiii.1 du RC no25440. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. Pas de visites des locaux.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance technique de l'offre
Description: Critère Performance technique de l'offre (50 %) décomposé comme suit : Sous-critère no1 : Appréciation de la qualité de l'acquisition (rapidité et sensibilité) (10 %) Sous-critère no2 : Appréciation de la qualité de la préparation des échantillons (volumes, concentration, diversité des tampons) (10 %) Sous-critère no3 : Appréciation du nombre d'échantillons mesurés en parallèle (10 %) Sous-critère no4 : Appréciation ergonomie générale du système (dimensions, poids , facilité de manipulation et de déplacement) (10 %) Sous-critère no5 : qualité de la suite logicielle (ergonomie et facilité d'utilisation de la suite logicielle, nombre de licences) (10 %)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Performance économique de l'offre
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Performance environnementale (recyclage des pièces, durée de vie de l'appareil, réparabilité).
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service après-vente
Description: Qualité service après-vente Contenu, moyens, visite de maintenance préventive et d'entretien), de la formation (contenu, durée) et développement durable (recyclage des pièces, durée de vie de l'appareil, réparabilité)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2865307&orgAcronyme=f2h
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. '
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2865307&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui recoit les demandes de participation: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui traite les offres: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement: 18008901300676.
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367.
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 561336100
Télécopieur: +33 562172901.
Adresse internet: https://www.cnrs.fr/fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Département: Haute-Garonne
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 999d6192-09eb-4bd8-8784-e4c238b3dc30 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 08/10/2025 11:54:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 661930-2025.
Numéro de publication au JO S: 194/2025.
Date de publication: 09/10/2025
