ACQUISITION D'HORODATEURS, DE PIECES ET CONSOMMABLES ET SERVICES ASSOCIES POUR LE STATIONNEMENT EN VOIRIE.

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 26-52117


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Aix les Bains
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION D'HORODATEURS, DE PIECES ET CONSOMMABLES ET SERVICES ASSOCIES POUR LE STATIONNEMENT EN VOIRIE
Description : ACQUISITION D'HORODATEURS, DE PIECES ET CONSOMMABLES ET SERVICES ASSOCIES POUR LE STATIONNEMENT EN VOIRIE - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. 2 lots. - Lot 1 : Fourniture d'horodateurs et de logiciels associés : montant maximum annuel : 280 000 euros HT - Lot 2 : Fourniture de pièces et consommables pour les horodateurs du parc actuel : montant maximum annuel : 60 000 euros HT. Durée : 1 an à compter de la date de notification du marché, hors délais de garantie. Reconductible 3 fois. Les délais de garantie, quant à eux, seront fermes pour la durée de garantie prévue au CCTP ou la durée plus longue présentée par le candidat retenu et contractualisée.
Identifiant de la procédure : acd1864e-09c6-4dfa-a0c7-ea5cb9d2aebe
Identifiant interne : 2026018L01AL02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38720000 Horodateurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Aix-les-Bains
Code postal : 73100
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,360,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Fourniture d'horodateurs et de logiciels associés
Description : Lot 1 - Fourniture d'horodateurs et de logiciels associés. Vise l'acquisition, l'installation, la maintenance, le support, connectivité et la fourniture de pièces et consommables pour des horodateurs destinés à la gestion du stationnement payant sur voirie.
Identifiant interne : 2026018L01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38720000 Horodateurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Aix-les-Bains
Code postal : 73100
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix noté sur 30 points: analysé à partir du bordereau des prix unitaires - détail quantitatif estimatif du lot. L'offre présentant le prix le plus bas disposera de la note maximale (sauf offre anormalement basse), pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée : note de Y = (note maximale x prix le moins cher) / prix de Y, sans que cette note soit inférieure à zéro.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations notée sur 50 points appréciée à partir du mémoire technique et des fiches techniques Seront analysés les éléments suivants : - Intuitivité et ergonomie des interfaces de gestion (25 points) - Méthodologie de sécurité des hébergements de serveur (10 points) - Méthodologie de la formation destinée aux agents de la ville (5 points) - Optimisation du délai de garantie des équipements (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de réalisation notés sur 20 points, appréciés à partir du planning de réalisation. Le candidat proposant respectant le délai de 15 jours entre la livraison et le déploiement du logiciel, obtiendra 10/20. 1 point supplémentaire sera attribué par jour en moins proposé sur le délai, sans que la note maximum excède 20/20.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/06/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EZOEpR2iFJ

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_EZOEpR2iFJ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Aix les Bains
Organisation qui traite les offres : Ville d'Aix les Bains

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Fourniture de pièces et consommables pour les horodateurs du parc actuel
Description : Lot 2 - Fourniture de pièces et consommables pour les horodateurs du parc actuel. Vise la fourniture de pièces détachées, de consommables et d'accessoires, nécessaires à l'exploitation, à l'entretien du parc d'horodateurs existant de la Ville.
Identifiant interne : 2026018L02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38720000 Horodateurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Aix-les-Bains
Code postal : 73100
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix noté sur 45 points analysé à partir du bordereau des prix unitaires - détail quantitatif estimatif du lot 2. L'offre présentant le prix le plus bas disposera de la note maximale (sauf offre anormalement basse), pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée : note de Y = (note maximale x prix le moins cher) / prix de Y, sans que cette note soit inférieure à zéro.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations notée sur 40 points appréciée à partir du mémoire technique Seront analysés les éléments suivants : - Disponibilité des pièces (20 points) - Facilité d'installation et de mise en œuvre (20 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Optimisation du délai de livraison (imposé à 10 jours calendaires) notée sur 15 points. Pour le respect par les candidats du délai mentionné à l'article 3.4.1.2 du CCAP (10 jours calendaires), la note de 8/15 sera attribuée. 1 point supplémentaire sera attribué par jour en moins proposé, sans que la note excède 15/15.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/06/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EZOEpR2iFJ

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_EZOEpR2iFJ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Aix les Bains
Organisation qui traite les offres : Ville d'Aix les Bains

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Aix les Bains
Numéro d'enregistrement : 21730008600014
Adresse postale : Place Maurice Mollard CS 20348
Ville : Aix les bains
Code postal : 73103
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : MME MAZZEGA-SBOVATA Christine - adjointe à la responsable de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 79 35 07 95
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EZOEpR2iFJ
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_EZOEpR2iFJ
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 76 42 90 00
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône, 3 Rue de la Charité
Ville : LYON
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 26 99 28 33
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement : 173800053
Adresse postale : 2 Place de Verdun, BP 1135
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1e6022a8-2dab-4724-a869-b68736cd517a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/05/2026 à 18:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026