Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-69278
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23130002100012
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1849166
Identifiant interne de la consultation : 2026-0347
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro de téléphone du contact : +33 49575057
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/08/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
toutes personnes désignées à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 35
Valeur environnementale : 5
Prix : 60
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition d'équipements et d'accessoires pour la flotte motocycle de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code CPV principal - Descripteur principal : 34411000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Procédure adaptée en application de l'article L2123-1 1°du code de la commande publique
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'équipements et d'accessoires pour la flotte motocycle de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La définition précise du besoin figure dans le CCTP.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 Euros HT.
Il est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Lieu principal d'exécution du marché : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 13001 - MARSEILLE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 4 du du Règlement de la consultation;
Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 6 du Règlement de la consultation.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié à l'article 1 du Règlement de la consultation.
La procédure donnera lieu à une négociation. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
L'accord cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
