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Acquisition D'équipements De Protection Faciale Destines Au Personnel De La Ville Et Aux Administres Pour 2021 et 2022.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Denis

Avis N° : AO-2043-4653

  • 974 - ST DENIS
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 974
Annonce No 20-124883
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint-Denis de la Réunion, Numéro national d'identification : 21974011500015, Direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde, 97490, Saint-Denis, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 16 70, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 62 92 34 70, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saintdenis.re
Adresse du profil acheteur : http://www.saintdenis.re


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.saintdenis.re
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.saintdenis.re
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition D'équipements De Protection Faciale Destines Au Personnel De La Ville Et Aux Administres Pour 2021 et 2022
Numéro de référence : 2008280128/Ps
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord-cadre (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Masque chirurgical type 1
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33771000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18443500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 19200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33771000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Masque à usage unique de type 1Conforme à la norme En 14683 : 2019Livraison de la 1ère commande : 1ère quinzaine de janvier 2021Quantité minimum de la 1ère commande : 300.000 unités
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement une (1) fois par période d'un an, sans pouvoir excéder 2 ans.L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. La non-reconduction se fait par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la période
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il s'agit d'un marché reconductible.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Masque chirurgical type 2
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33771000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18443500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 19200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33771000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Masque à usage unique de type 2Conforme à la norme En 14683 : 2019Livraison de la 1ère commande : 1ère quinzaine de janvier 2021Quantité minimum de la 1ère commande : 50.000 unités
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement une (1) fois par période d'un an, sans pouvoir excéder 2 ans.L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. La non-reconduction se fait par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la période
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il s'agit d'un marché reconductible.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Masque chirurgical enfant type 2
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33771000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18443500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 19200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33771000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Masque à usage unique pour enfant de type 2Conforme à la norme En 14683 : 2019
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement une (1) fois par période d'un an, sans pouvoir excéder 2 ans.L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. La non-reconduction se fait par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la période
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il s'agit d'un marché reconductible.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Masque Ffp2 avec valve
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18443500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 19200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33771000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Masque Ffp2Conforme à la norme Nf En 149Livraison de la 1ère commande : 1ère quinzaine de janvier 2021Quantité minimum de la 1ère commande : 2.000 unités
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement une (1) fois par période d'un an, sans pouvoir excéder 2 ans.L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. La non-reconduction se fait par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la période
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il s'agit d'un marché reconductible.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Masque grand public - taille adulte
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 19200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18443500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 19200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33771000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Conforme à la note d'information interministérielle du 29 mars 2020 relative aux nouvelles catégories de masques réservées à des usages non sanitaires destinés à prévenir les projections de gouttelettes et leurs conséquences.Lavable minimum 50 fois - Normes : Afnor Spec S76-001:2020Livraison de la 1ère commande : 1ère quinzaine de janvier 2021Quantité minimum de la 1ère commande : 30.000 unités (sans logo)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement une (1) fois par période d'un an, sans pouvoir excéder 2 ans.L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. La non-reconduction se fait par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la période
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il s'agit d'un marché reconductible.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Masque grand public - taille enfant
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 19200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18443500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 19200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33771000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Conforme à la note d'information interministérielle du 29 mars 2020 relative aux nouvelles catégories de masques réservées à des usages non sanitaires destinés à prévenir les projections de gouttelettes et leurs conséquences.Lavable minimum 50 fois - Normes : Afnor Spec S76-001:2020Livraison de la 1ère commande : 1ère quinzaine de janvier 2021Quantité minimum de la 1ère commande : 40.000 unités (sans logo)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement une (1) fois par période d'un an, sans pouvoir excéder 2 ans.L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. La non-reconduction se fait par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la période
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il s'agit d'un marché reconductible.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Visière
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18443500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18443500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 19200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33771000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Visière matière PvcTaille ajustable à la têteLivraison de la 1ère commande : 1ère quinzaine de janvier 2021Quantité minimum de la 1ère commande : 1.000 unités
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement une (1) fois par période d'un an, sans pouvoir excéder 2 ans.L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. La non-reconduction se fait par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la période
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il s'agit d'un marché reconductible.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la Commande Publique;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis portant au maximum sur les trois dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement portant au maximum sur les trois dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Obligation de produire tous les 6 mois et jusqu'à la fin d'exécution du présent marché, les attestations de régularité sociale conformément à l'article D.8222-5 du Code du Travail
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 novembre 2020 - 15:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 novembre 2020 - 09:00 Lieu : Mairie de Saint Denis
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -l'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la commune.Aucune avance n'est prévueles candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot.Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du CCP, les candidatures et les offres doivent être communiquées uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.htmlLes candidats qui remettent une offre électronique, en utilisant le profil acheteur, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique cd-rom, dvd-rom ou clé Usb.Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention " ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - nomdu candidat - objet du marché - lot ".L'Ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante :direction de la commande publiquecentre technique Communal18 rue Vallon Hoarau97490 SAINTE ClotildeOuverture des bureaux : du lundi au jeudi de 8 heures à 16 heures et le vendredi de 8 heures à 11 heures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon, 97488, Saint-Denis de la Réunion, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges, 27 rue Myollis, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 62 43, Fax : (+33) 1 44 43 63 37
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon, 97488, Saint-Denis de la Réunion, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 octobre 2020

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