Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-39171
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22620001200012
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 202662A0170
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat de la Daaj
Numéro de téléphone du contact : +33 321216731
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil départemental du Pas-de-Calais
Critères d'attribution : Valeur technique/méthodologie jugée au regard du cadre de réponse : 15%
Valeur environnementale jugée au regard du cadre de réponse : 15%
Délai jugé au regard du cadre de réponse : 10%
Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition d'équipement pour l'entretien et la conservation des documents pour les services du Département du Pas-de-Calais
Code CPV principal - Descripteur principal : 19520000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec montant maximum de 25 000 euro(s) HT par période.
La durée du contrat est fixée à compter du 20 juillet 2026 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 19 juillet 2027.
Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours.
En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Pas-de-Calais 62000 - ARRAS
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations.
Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français.
Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation.
Instances chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopie : 03 59 54 24 45 - URL :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopie : 03 59 54 24 45 - URL :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
