Avis de marché
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Annonce n° 25-40195
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS (17)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION D'EFFETS VESTIMENTAIRES ET D'ARTICLES ASSOCIES
Description : La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites, d'effets vestimentaires et d'habillement ainsi que de divers articles entrant dans le champ de la nature de l'achat, pour les membres du groupement de commande interdépartemental des services d'incendie et de secours du Centre-Ouest Atlantique participants à cet acte d'achat.
Identifiant de la procédure : 4724e06e-8517-468c-90ac-7f1d4dca3b6d
Identifiant interne : 5001FFTB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18444200 Casques de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31521330 Lampes électriques portatives rechargeables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18410000 Vêtements spéciaux
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CASQUES DE TYPE A ET B
Description : Sont notamment dus au présent lot : -les casques de protection du type A et B ; -les accessoires divers ; -les prestations de formation ; -les prestations d'enlèvement d'articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d'achat équivalente.
Identifiant interne : 5001FFTB01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18444200 Casques de sécurité
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,820,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITE PROFESSIONNELLE
Description : -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description : Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00
Description : Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00
Description : Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS (17)
Organisation qui traite les offres : SDIS (17)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LAMPES DE CASQUES
Description : Sont notamment dus au présent lot : -les lampes à piles pour casque ; -les lampes rechargeables pour casque ; -les accessoires divers ; -les éventuelles prestations de formation ; -les prestations d'enlèvement d'articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d'achat équivalente.
Identifiant interne : 5001FFTB02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31521330 Lampes électriques portatives rechargeables
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 616,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITE PROFESSIONNELLE
Description : -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description : Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00
Description : Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00
Description : Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : CAGOULES DE PROTECTION
Description : Sont notamment dus au présent lot : -les cagoules de protection filtrante ; -les éventuelles prestations de formation ; -les prestations d'enlèvement d'articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d'achat équivalente.
Identifiant interne : 5001FFTB03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18410000 Vêtements spéciaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 936,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITE PROFESSIONNELLE
Description : -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description : Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00
Description : Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00
Description : Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : TENUES DE SERVICE ET D'INTERVENTION
Description : Sont notamment dus au présent lot : -les vestes et pantalons de service et d'intervention ; -les vestiaires TSI en achat ou en location ; -les prestations d'enlèvement d'articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d'achat équivalente.
Identifiant interne : 5001FFTB04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811100 Uniformes de pompiers
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,964,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITE PROFESSIONNELLE
Description : -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description : Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00
Description : Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00
Description : Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : POLOS MANCHES COURTES ET LONGUES POUR SAPEUR-POMPIERS
Description : Sont notamment dus au présent lot : -les polos ; -les prestations d'enlèvement d'articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d'achat équivalente.
Identifiant interne : 5001FFTB05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811100 Uniformes de pompiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18333000 Chemises polo
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,512,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITE PROFESSIONNELLE
Description : -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description : Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00
Description : Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00
Description : Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : SWEAT SHIRTS POUR SAPEUR-POMPIERS
Description : Sont notamment dus au présent lot : -les sweats pour sapeurs-pompiers ; -les prestations d'enlèvement d'articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d'achat équivalente.
Identifiant interne : 5001FFTB06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811100 Uniformes de pompiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18235000 Pull-overs, cardigans et articles similaires
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 220,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITE PROFESSIONNELLE
Description : -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description : Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00
Description : Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00
Description : Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : PULL OVER POUR SAPEUR-POMPIERS
Description : Sont notamment dus au présent lot : -les pulls pour sapeurs-pompiers ; -les prestations d'enlèvement d'articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d'achat équivalente.
Identifiant interne : 5001FFTB07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811100 Uniformes de pompiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18235000 Pull-overs, cardigans et articles similaires
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 672,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITE PROFESSIONNELLE
Description : -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description : Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00
Description : Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00
Description : Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : CHEMISES, CHEMISETTES ET ASSIMILEES
Description : Sont notamment dus au présent lot : -les chemises et les chemisettes ; -les prestations d'enlèvement d'articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d'achat équivalente.
Identifiant interne : 5001FFTB08
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811100 Uniformes de pompiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18333000 Chemises polo
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 132,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITE PROFESSIONNELLE
Description : -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description : Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00
Description : Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00
Description : Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : GILETS DE HAUTE VISIBILITE ET GILETS PERSONNALISABLES
Description : Sont notamment dus au présent lot : -les gilets de haute visibilité ; -les gilets divers personnalisables : -les prestations d'enlèvement d'articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d'achat équivalente.
Identifiant interne : 5001FFTB09
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39560000 Articles textiles divers
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 776,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITE PROFESSIONNELLE
Description : -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description : Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00
Description : Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00
Description : Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : PARKAS , BLOUSONS ET COUPE VENTS POUR SAPEUR-POMPIERS
Description : Sont notamment dus au présent lot : -les vestes de protection contre les intempéries ; -les parkas, les blousons et les coupe-vent divers ; -les inserts et les doublures divers ; -les prestations d'enlèvement d'articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d'achat équivalente.
Identifiant interne : 5001FFTB10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811100 Uniformes de pompiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18230000 Vêtements d'extérieur divers
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,556,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITE PROFESSIONNELLE
Description : -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description : Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00
Description : Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00
Description : Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : TENUES DE PLUIE
Description : Sont notamment dus au présent lot : -les vestes et les pantalons de protection de pluie ; -les prestations accessoires et marquages divers ; -les prestations d'enlèvement d'articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d'achat équivalente.
Identifiant interne : 5001FFTB11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18220000 Vêtements de protection contre les intempéries
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITE PROFESSIONNELLE
Description : -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description : Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00
Description : Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00
Description : Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : GANTS DE PROTECTION DE TYPE B ET C
Description : Sont notamment dus au présent lot : -les gants de protection de type « B » au sens du référentiel TVEPSP ; -les gants de protection de type « C » au sens du référentiel TVEPSP ; -les éventuelles prestations de formation ; -les prestations d'enlèvement d'articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.
Identifiant interne : 5001FFTB12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18141000 Gants de travail
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,220,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITE PROFESSIONNELLE
Description : -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description : Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00
Description : Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00
Description : Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : GANTS DE PROTECTION HORS TYPE B ET C
Description : Sont notamment dus au présent lot : -les gants de protection hors types B et C au sens du référentiel TVEPSP à destination des sapeurs-pompiers ; -les éventuelles prestations de formation ; -les prestations d'enlèvement d'articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d'achat équivalente. Sont exclus tout article, fourniture et service entrant dans le champ du lot précédent.
Identifiant interne : 5001FFTB13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18141000 Gants de travail
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 416,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITE PROFESSIONNELLE
Description : -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description : Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00
Description : Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00
Description : Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : SACS DE TRANSPORT
Description : Sont notamment dus au présent lot : -les sacs de transport ; -les prestations accessoires et marquages divers ; -les prestations d'enlèvement d'articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d'achat équivalente.
Identifiant interne : 5001FFTB14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18932000 Sacs de sports
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 444,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITE PROFESSIONNELLE
Description : -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description : Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00
Description : Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00
Description : Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : CHAUSSETTES
Description : Sont notamment dus au présent lot : -les chaussettes et socquettes ; -les prestations accessoires et les marquages divers ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d'achat équivalente.
Identifiant interne : 5001FFTB15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113460 Chaussettes ou articles de bonneterie de protection
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 552,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITE PROFESSIONNELLE
Description : -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 25,00 /100,00
Description : Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00
Description : Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : CHAUSSURES DE PROTECTION DE TYPE A ET C
Description : Sont notamment dus au présent lot : -les chaussures de protection de type A et C au sens du référentiel TVEPSP ; -les chaussures de protection ou de sécurité de toute nature ; -les lacets, le cirage et les accessoires divers ; -les vestiaires ; -les prestations d'enlèvement d'articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d'achat équivalente.
Identifiant interne : 5001FFTB16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,460,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITE PROFESSIONNELLE
Description : -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description : Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00
Description : Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00
Description : Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : GALONNAGE
Description : Sont notamment dus au présent lot : -les galons de poitrine et les fourreaux d'épaules ; -les insignes divers ; -les bandes patronymiques ; -les fourragères ; -divers accessoires ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d'achat équivalente.
Identifiant interne : 5001FFTB17
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811100 Uniformes de pompiers
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITE PROFESSIONNELLE
Description : -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 25,00 /100,00
Description : Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00
Description : Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : COIFFES DE CEREMONIE
Description : Sont notamment dus au présent lot : -les képis et tricornes ; -les gabarits ; -les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d'achat équivalente. Sont notamment exclus du présent lot : -les bonnets ; -les effets coiffants tricotés et/ou souples.
Identifiant interne : 5001FFTB18
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811100 Uniformes de pompiers
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 184,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITE PROFESSIONNELLE
Description : -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description : Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00
Description : Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00
Description : Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : CHAUSSURES DE VILLE
Description : Sont notamment dus au présent lot : -les chaussures basses pour hommes et femmes ; -les escarpins ; -les bottes pour femmes ; -les lacets ; -les prestations d'enlèvement d'articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d'achat équivalente. Sont notamment exclus du présent lot : -les chaussures de protection de type A et C ; -les chaussures de protection ou de sécurité de toute nature.
Identifiant interne : 5001FFTB20
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18810000 Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 72,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITE PROFESSIONNELLE
Description : -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE :25,00 /100,00
Description : Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00
Description : Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : TENUES DE CEREMONIES
Description : Sont notamment dus au présent lot : -les pantalons, les vestes et vareuses ; -les attributs de fonction ; -les cravates ; -les prestations d'enlèvement d'articles usagés ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d'achat équivalente.
Identifiant interne : 5001FFTB19
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811100 Uniformes de pompiers
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 268,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITE PROFESSIONNELLE
Description : -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description : Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00
Description : Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00
Description : Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021
Titre : TENUES DE FEU
Description : Sont notamment dus au présent lot : -les tenues de feu conformes à la norme EN 469-2020 ; -les prestations d'enlèvement d'articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d'achat équivalente.
Identifiant interne : 5001FFTB21
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811100 Uniformes de pompiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,316,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITE PROFESSIONNELLE
Description : -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description : Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00
Description : Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00
Description : Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS (17)
Numéro d'enregistrement : 28170025200097
Département : CHARENTE MARITIME
Adresse postale : 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Ville : Perigny Cedex
Code postal : 17187
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 546005909
Télécopieur : +33 546008785
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.sdis17.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Département : VIENNE
Adresse postale : 15 rue de Blossac BP 541
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 549607919
Télécopieur : +33 549606809
Adresse internet :
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 963ffbdf-3164-4946-be1b-09211b3e6490 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/04/2025 à 10:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025
