Avis de marché
Département(s) de publication :11
Annonce n° 25-104367
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'AUDE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition d'articles pour la promotion du sport dans le Département de l'Aude
Description : Acquisition d'articles pour la promotion du sport dans le Département de l'Aude 3 lots
Identifiant de la procédure : 58292914-347d-44a5-b3e9-1ae438735f94
Identifiant interne : 25S0038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39500000 Articles textiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18412000 Vêtements de sport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18932000 Sacs de sports
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11855
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. maximum lot 1 : 50 000 Euros HT/an - lot 2 : 100 000 Euros HT/an - lot 3 : 40 000 Euros HT/an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Le délai d'exécution des prestations correspond au délai de livraison. Il est fixé par le candidat dans l'acte d'engagement et le cadre mémoire technique. Il ne peut pas dépasser le délai plafond suivant : - Lot 1 : 4 semaines - Lot 2 : 8 semaines - Lot 3 : 5 semaines à compter de la réception par le prestataire du bon de commande. L'accord cadre comporte une clause environnementale pour les lots 1 et 3. Documents de l'offre : - Acte d'Engagement pour chaque lot - Bordereau des Prix pour chaque lot - Détail Quantitatif Estimatif pour chaque lot - Cadre mémoire technique pour chaque lot - Catalogues tarifés des fournitures proposées par le candidat (en PDF ou lien internet indiqué dans le cadre mémoire technique) - Fiches techniques de tous les éléments du bordereau de prix unitaires - Echantillons (indiqués en annexe 1 du règlement de la consultation)
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Textiles divers
Description : Textiles divers
Identifiant interne : 25S0038_LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39500000 Articles textiles
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11855
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre : 25%
Critère :
Type : Qualité
Description : délai de livraison : 10%
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité environnementale des fournitures : 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.aude.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Autres acheteurs : pouvoir adjudicateur
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Equipement sportif, textiles techniques et accessoires
Description : Equipement sportif, textiles techniques et accessoires
Identifiant interne : 25S0038_LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18412000 Vêtements de sport
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11855
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre : 25%
Critère :
Type : Qualité
Description : délai de livraison : 10%
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité environnementale des fournitures : 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.aude.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Autres acheteurs : pouvoir adjudicateur
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Sacs standards tous sports
Description : Sacs standards tous sports
Identifiant interne : 25S0038_LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18932000 Sacs de sports
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11855
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre : 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : délai de livraison : 5%
Critère :
Type : Qualité
Description : démarche environnementale : 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.aude.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Autres acheteurs : pouvoir adjudicateur
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'AUDE
Numéro d'enregistrement : 22110001900019
Adresse postale : Allée Raymond courrière
Ville : CARCASSONNE CEDEX 9
Code postal : null
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0468116811
Adresse internet :
https://www.aude.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marchespublics.aude.fr
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics.aude.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Baret CS80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 27143100-1883-4346-a736-462204d17028 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2025 à 11:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025
